Des trains qui roulent à droite, des jours fériés supplémentaires... Les départements de Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin présentent de nombreuses particularités juridiques par rapport au reste de la France: c’est ce qu’on appelle le droit local. Des différences issues de l’histoire mouvementée de la région.

Le droit local représente environ 5% de la réglementation applicable en Alsace et en Moselle. Mais il est devenu au fil du temps un élément important de l’identité régionale. Il réglemente de multiples aspects de la vie quotidienne des habitants de la région: régime local d’assurance maladie, jours fériés supplémentaires, maintien du salaire en cas d’absence du salarié, réglementation des cultes et de l’enseignement religieux etc… Ce droit local présente quelques bizarreries qui peuvent faire sourire. Certains le qualifient de poussiéreux et voudraient le réformer, mais ils se heurtent au refus des habitants qui tiennent à ce droit souvent plus avancé en matière sociale. 

UN PEU D'HISTOIRE

Anciens territoires annexés, l'Alsace et la Moselle ont pu conserver certains avantages du droit concordataire napoléonien et du code civil allemand. En 1919 au lendemain de la Première Guerre mondiale, c’en est fini du Reichsland Elsass-Lothrigen province du deuxième Reich allemand. Les disparités entre le droit français et la législation en vigueur depuis des décennies en Alsace et en Moselle sont très importantes. La population locale est favorable au retour de la France, mais elle reste extrêmement attachée à un certain nombre de dispositions juridiques allemandes, voire plus anciennes comme certains éléments du Droit napoléonien. L'option d'appliquer entièrement le droit français est privilégiée par le gouvernement, mais il se heurte à une forte opposition populaire. Cela risque de compromettre gravement la situation des "provinces recouvrées" et de dresser la population locale contre L’État. Un compromis est trouvé en 1924, et sera érigé en "Droit Local". Ces dispositions juridiques particulières sont adoptées notamment grâce à l'action du député mosellan, né au Luxembourg, Robert Schuman. Depuis cette époque, (à l'exception des années d'annexion par le troisième Reich hitlérien entre 1940 et 1945) le Droit Local d'Alsace-Moselle est appliqué dans ces territoires.

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Impossible de vous résumer en quelques lignes ce qui reste aujourd’hui de ce droit local. L’institut de droit local alsacien-mosellan a publié un guide de plus de 450 pages. Mais voici quelques dispositions qui méritent qu’on s’y attarde:

Les jours fériés 
Les salariés d’Alsace-Moselle bénéficient en effet de deux jours fériés supplémentaires par rapport au reste de la France : le Vendredi Saint (qui précède le dimanche de Pâques) et à la Saint-Etienne (26 décembre).

Une assurance maladie plus avantageuse
Ailleurs en France, le remboursement d’une consultation chez un médecin est de 70%. En Alsace-Moselle, il est de 90%. De plus, en cas d’hospitalisation, la prise en charge est de 100%, il n'y a pas de frais journaliers à avancer. Et malgré cela le régime local est à l’équilibre car il est payé par une cotisation sociale supplémentaire des salariés alsaciens et mosellans (1,5 % du salaire brut).

Le maintien du salaire en cas d’absence du salarié 
Le droit du travail local prévoit qu’en cas d’absence du salarié, pour une raison indépendante de sa volonté (maladie ou accident), il doit pouvoir continuer à toucher son salaire sans délai de carence et sans condition d’ancienneté. Cet avantage hérité du droit allemand est plus protecteur que le droit général, en France, qui prévoit deux jours de carence ainsi que des conditions d’ancienneté.

Le régime des cultes 
Il est issu du concordat de 1801. Les cultes catholiques, protestants et juifs ne sont pas séparés de l’État. Les personnels du culte reçoivent une rétribution et le versement d'une pension de retraite par l’État. Et les cours de religion sont obligatoires à l'école primaire et au collège. Néanmoins, une dispense est accordée aux parents qui la demandent.