Le gouvernement vient de publier une nouvelle version de ses aides fiscales pour encourager l'achat de véhicules moins polluants.

Jusqu'à 5.000€ pour une voiture ou une camionnette électrique, jusqu'à 2.500€ pour une hybride émettant moins de 50 g de COé par kilomètre et jusqu'à 500€ pour des deux-roues 100% électriques. Ce sont les montants des nouvelles primes pour l'achat de véhicules moins polluants. Le dispositif vient remplacer celui lancé en 2017, qui était similaire.

UNE PRIME POUR LES VÉHICULES...

Dans le détail, voici les possibilités qui s'offrent aux personnes physiques et aux personnes morales de droit privé propriétaires d’un véhicule immatriculé au Luxembourg entre le 1er janvier et le 31 décembre 2019:

  • 5.000 euros pour les voitures et les camionnettes 100% électriques
  • 2.500 euros pour les voitures et les camionnettes du type plug-in hybride dont les émissions de CO₂ sont inférieures ou égales à 50 g/km
  • jusqu’à 500 euros pour les véhicules 100% électriques suivants: quadricycle, motocycle, motocycle léger (125 cm3) et cyclomoteur (scooter et pedelec45). Le montant de la prime s’élève à 25% du coût HTVA du véhicule, sans toutefois dépasser 500 euros.

Conformément à l’approche neutre du point de vue technologique du gouvernement en matière de véhicules à zéro émissions de roulement, les voitures et camionnettes à pile à combustible à hydrogène sont aussi éligibles pour la prime de 5.000 euros.

La trottinette électrique n’est implicitement pas éligible car son usage prédominant sur les trottoirs ainsi que l’équipement de la majorité de ces véhicules ne sont pas conformes aux dispositions du code de la route.

Bon à savoir: Dans le cas d’un contrat de location ou de leasing, l’aide financière peut être allouée au détenteur du véhicule inscrit sur le certificat d’immatriculation ou identifié sur le contrat de location ou de leasing, à condition que le propriétaire du véhicule renonce à l’aide en question et que le véhicule soit immatriculé au Luxembourg.

Les véhicules ne doivent pas avoir été immatriculés à l’étranger. Une durée de détention minimale par le requérant de 7 mois sera d’application.

ET POUR LES VÉLOS

© Alejandro Lopez / Domaine public / Unsplash

Comme dans le précédent système, les vélos et vélos électriques donneront eux aussi droit à une prime. Afin de valoriser le vélo comme mode de transport écologique, le gouvernement introduit également une prime allant jusqu’à 300 euros à l’achat d’un vélo ou d’un pedelec25 (vélo à pédalage assisté dont la puissance ne dépasse pas 0,25 kW).

Le montant de la prime s’élève à 25% du coût HTVA du vélo ou du pedelec25, sans toutefois dépasser les 300 euros.

L’aide financière est réservée aux personnes physiques résidant au Grand-Duché et âgées de 18 ans au moins au moment de l’achat du vélo ou du pedelec25 pour leurs besoins personnels. Les frontaliers pourront toujours en bénéficier, nous précise la porte-parole du ministère des transports publics.

Une seule aide financière par personne pour soit un vélo ou un pedelec25 est accordée dans un laps de temps de 5 ans.

La prime est allouée pour les vélos et pedelecs25 neufs pour lesquels la facture est établie en 2019. Pas de durée de détention minimale requise.

COMMENT OBTENIR LES PRIMES ?

Les demandes pour l’obtention des primes (voitures et vélos / pedelecs25) sont à faire auprès de l’Administration de l’environnement, moyennant un formulaire qui sera mis à disposition prochainement.

Les demandes ne pourront toutefois être introduites qu’une fois le règlement grand-ducal publié au Journal officiel. Le grand public en sera informé par une publication dans la presse.

À noter également que, mis à part pour les vélos et pedelecs25, les demandes pour l’obtention des primes peuvent être introduites au plus tôt 7 mois après la date à laquelle le véhicule a été immatriculé au nom du requérant de l’aide financière.

En règle générale: date de la première immatriculation + 7 mois = première date possible pour la demande de prime via formulaire qui sera disponible sur le site www.clever-fueren.lu.

Les primes ne sont pas cumulables avec les déductions fiscales pour mobilité durable. Une personne physique peut toutefois obtenir une prime pour à la fois un véhicule électrique et un vélo / pedelec25.

Les primes sont attribuées par le ministère de l’Environnement, du Climat et du Développement durable moyennant le Fonds Climat et Energie.

Le futur régime d’aides financières sera un élément important de la stratégie de promotion de l’électromobilité, en complément du réseau «Chargy» et des bornes de recharge rapides prévues sur les aires de service tous alimentés par de l’énergie verte.