La Chambre a décidé à 54 voix pour qu'une partie des archives du Service de renseignement serait conservée et traitée, et qu'une autre serait détruite.

Cela fait suite au scandale des révélations sur le SREL, qui avait fait apparaître que des données avaient été illégalement collectées pendant des années sur des personnes et des organisations. 
Si on veut utiliser scientifiquement de telles archives, les conditions doivent être fixées légalement, a dit le chef de la fraction CSV, Claude Wiseler.

Claude Wiseler : Et cela dépend évidemment du type de données. Le rapporteur l'a décrit. Certaines archives doivent être transmises aux Archives nationales, celles qui ont une valeur historique et qui sont importantes à conserver. D'autres doivent retourner au SREL s'il s'agit de données qui ont toujours une valeur opérationnelle. Et celle qui ne sont plus nécessaires doivent être détruites. 

D'un côté, il y a le principe de la "libre recherche", de l'autre, les données doivent être protégées dans le cadre de la loi de 2002. Voilà pourquoi la loi sur les archives du SREL doit être extrêmement restrictive et détaillée. Dans son discours, Claude Wiseler a laissé de côté toute évaluation politique.