Qu'ils soient résidents ou frontaliers, beaucoup ne connaissent pas encore le "baby year", un droit qui permet aux parents de récupérer jusqu'à 4 années d'assurance pension au Luxembourg. On vous explique comment en bénéficier.

Le Luxembourg est décidément un pays qui cajole les parents.

Non content de proposer des congés parentaux parmi les plus longs d'Europe (et très bien rémunérés), des pauses d'allaitement, ou encore de généreuses allocations, il permet aussi aux mamans et aux papas de bénéficier d'un avantage pour leurs pensions: le "baby year".

QU'EST-CE QUE LE BABY YEAR?

Comme l'explique la Caisse nationale d'assurance pension (CNAP), le "baby year" est une période d’assurance de deux années (24 mois) mise en compte pour le parent qui se consacre à l'éducation d’un enfant légitime, légitimé, naturel ou adoptif âgé de moins de quatre ans lors de l'adoption.

Mais attention, cette période est étendue à 4 ans (48 mois) si le parent élève dans son foyer deux enfants supplémentaires, ou si l'enfant est atteint d'une ou de plusieurs affections constitutives d'une insuffisance ou d'une diminution permanente d'au moins 50% de la capacité physique ou mentale d'un enfant normal du même âge.

Bref, le but des "Baby Years" est de valoriser le travail éducatif des parents, en faisant en sorte que ce temps passé à l'éducation (et qui se fait parfois au détriment de la vie professionnelle) se répercute moins négativement sur leurs droits à une pension de vieillesse.

Les femmes restent à ce titre bien plus concernées par des interruptions de carrière pour des raisons familiales. Et lorsqu'arrive l'heure de la retraite, cela leur coûte souvent très cher...surtout au Luxembourg! Selon une publication d’Eurostat (voir ci-dessous), l’écart de pension entre hommes et femmes était de 44% au Luxembourg en 2019. Il s’agit du pire écart en Europe.

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© Eurostat

FAUT-IL AVOIR ARRÊTÉ DE TRAVAILLER POUR EN BÉNÉFICIER?

Bien sûr, ces "Baby Years" s'adressent en particulier aux parents qui ont interrompu, partiellement ou complètement, leur travail pour se consacrer à l'éducation de leurs enfants. Ainsi, si une personne a, par exemple, interrompu son travail pendant quatre ans pour se consacrer pleinement à son enfant, elle pourra malgré tout comptabiliser une période d’assurance de deux années grâce aux Baby Years.

Mais ce droit est ouvert également aux parents qui n'ont pas cessé de travailler! C'est ce que nous a confirmé un responsable de la CNAP: "L’article 171, alinéa 1er point 7 du Code de la sécurité sociale n’impose pas à l’assuré d’avoir réduit ou abandonné son activité professionnelle afin de justifier qu’il s’est occupé de l’éducation de l’enfant pour lequel il sollicite la mise en compte de la période baby year" confirme-t-il.

Attention cependant, la période "Baby Year" ne doit pas être confondue avec le forfait d’éducation ni le congé parental

QUI Y A DROIT?

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© Pixabay

Ont droit au "Baby Year" tous les parents qui répondent à ces deux critères:

  • justifient d'une affiliation à la sécurité sociale luxembourgeoise ;
  • se sont consacrés à l’éducation au Luxembourg de leur enfant légitime, légitimé, naturel ou adoptif âgé de moins de 4 ans au moment de l’adoption.

La CNAP précise également que "Le « baby year » est mis en compte, sur demande, à condition que l'intéressé justifie de douze mois d'assurance obligatoire pendant une période de référence de trente-six mois précédant la naissance ou l'adoption de l'enfant."

Faut-il pour autant que l'enfant ait obligatoirement résidé au Luxembourg, comme semble l'affirmer la première condition ci-dessus? Pas forcément, nous répond l'expert de la CNAP: "Sous l’égide stricto sensu de la législation nationale, l’éducation de l’enfant doit avoir eu lieu sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg. Il convient cependant de tempérer cette affirmation au regard de la législation européenne". En effet, poursuit-il, la condition de résidence peut ainsi être levée si:

  • l’assuré a été affilié à l’assurance pension obligatoire au Luxembourg immédiatement avant la naissance de l’enfant,
  • et que les périodes d’éducation de l’enfant ne sont pas prises en considération par la législation du lieu de résidence de l’assuré (par exemple en France, en Belgique ou en Allemagne).

Bref, si les parents frontaliers répondent à ces deux critères, ils ont droit aussi à profiter des "Baby Years".

Autre question importante, la répartition de cette période entre les parents. La période de vingt-quatre ou quarante-huit mois peut être répartie entre les parents, à condition que les demandes présentées par les deux parents n'excèdent pas cette durée maximale (S'il s'agit d'une période de 24 mois, les parents peuvent demander par exemple chacun 12 mois, ou bien 8 mois pour l'un et 16 mois pour l'autre).

Et si les parents ne sont pas d'accord (divorce, etc.)? A défaut d'accord des deux parents au sujet de la répartition de la période, la mise en compte s'effectue prioritairement en faveur du parent qui s'est occupé principalement de l'éducation de l'enfant (même si on imagine que cela n'est pas toujours facile à déterminer).

COMMENT EST CALCULÉE LA PÉRIODE BABY YEAR?

Le "baby year" est calculé en fonction de la "moyenne mensuelle des revenus cotisables portés en compte au titre de l'assurance obligatoire au cours des douze mois d'assurance précédant immédiatement celui de l'accouchement ou de l'adoption. Toutefois, le revenu porté en compte ne peut être inférieur à 270,28 euros par enfant et par mois au nombre indice 100 du coût de la vie et à l'année de base 1984." Pas évident! Pour y voir plus clair, nous vous conseillons de vous rapprocher de la CNAP qui saura vous expliquer au cas par cas.

QUAND FAIRE LA DEMANDE?

"La demande est à présenter au plus tôt à partir de l’âge de 4 ans de l’enfant et au plus tard au moment de la demande de pension personnelle" précise la CNAP. La validation définitive de la période "baby year" ne peut cependant se faire qu'au moment de l'instruction d'une demande de pension. Retrouvez tous les détails sur le "Baby Year" sur le site de la CNAP et sur Guichet.public.lu.

Retrouvez plus d'infos pratiques dans notre rubrique "Espace Frontaliers"