Que vous soyez résident ou frontalier, vous avez droit à un congé de maternité ou de paternité en cas de naissance ou d'adoption d'enfant. Voici ce qu'il faut savoir.

Huit semaines avant la naissance et douze semaines après pour la maman, et dix jours après la naissance pour le papa: au Luxembourg, le congé de maternité et de paternité est plutôt enviable.

Mais encore faut-il s'y retrouver dans toutes les démarches et faire reconnaitre ses droits pour en profiter. Voici donc les bases à connaître:

LE CONGÉ DE MATERNITÉ

LE PRINCIPE: Les femmes qui attendent un enfant ou qui viennent d'accoucher bénéficient d'un certain nombre d'avantages au sein de l'entreprise dans laquelle elles travaillent, dont le congé de maternité. Ces avantages sont destinés, d'une part, à protéger l'état de santé des femmes concernées et, d'autre part, à permettre à ces dernières de se consacrer pleinement à leur enfant après la naissance. Afin de pouvoir bénéficier de l'indemnité pécuniaire de maternité durant le congé de maternité, la salariée ou l'indépendante doit avoir été affiliée à l'assurance maladie-maternité à titre obligatoire durant 6 mois au moins au cours des 12 derniers mois précédant le congé maternité.

L'indemnité pécuniaire de maternité est versée par la Caisse de maladie pendant le congé prénatal et postnatal du congé de maternité. Cette indemnité correspond en principe :

  • pour la femme salariée : au salaire le plus élevé touché lors des 3 derniers mois précédant le congé maternité ; éventuellement complété de la moyenne des compléments et accessoires des 12 derniers mois précédant le mois antérieur au début du congé de maternité ;
  • pour la femme indépendante : à l'assiette cotisable appliquée au moment de la survenance du congé de maternité.

L'indemnité pécuniaire de maternité ne peut être : inférieure au salaire social minimum ; supérieure à 5 fois le salaire social minimum; cumulée ni avec l'indemnité pécuniaire de maladie, ni avec tout autre revenu professionnel.

LE CONGÉ PRÉNATAL: Le congé de maternité débute 8 semaines avant la date présumée de l'accouchement. Quand l'accouchement a lieu avant la date présumée, les jours de congé prénatal non pris sont ajoutés au congé postnatal (sans que la durée totale du congé maternité ne puisse excéder au total 20 semaines). Quand l'accouchement a lieu après la date présumée, le congé prénatal est prolongé jusqu'à la date effective de l'accouchement, sans pour autant raccourcir la durée du congé postnatal qui reste de 12 semaines.

LE CONGÉ POSTNATAL: Le congé de maternité continue 12 semaines après la date réelle de l'accouchement.

IMPACT DU CONGÉ SUR LA RELATION DE TRAVAIL: Le congé de maternité est assimilé à une période de travail effectif. L'employeur doit donc:

  • prendre en considération le congé de maternité pour le calcul des jours de congés annuels de récréation. Les congés que la salariée n'a pas pris avant le début du congé de maternité pourront être reportés dans les délais légaux (jusqu’au 31 mars de l’année suivante) ;
  • prendre en compte la période de congé de maternité dans le calcul de l'ancienneté et des droits qui y sont liés ;
  • conserver l'emploi ou un emploi équivalent pour la salariée en congé de maternité (correspondant à ses qualifications et assorti d'une rémunération au moins équivalente) ;
  • maintenir les avantages acquis par la salariée avant son congé de maternité ;
  • lui faire bénéficier des améliorations des conditions de travail survenues pendant son congé.
  • suspendre le versement des salaires pendant toute la durée du congé. Les fiches de salaire et les déclarations de salaires auprès du CCSS pourront alors indiquer un salaire nul (0 euros). Les avantages en nature (mise à disposition d'une voiture de société, chèques-repas, etc.) peuvent être également suspendus pendant le congé maternité ;

LE CONGÉ DE PATERNITÉ

LE PRINCIPE: Le congé de paternité (ou Pappecongé) est un congé extraordinaire de 10 jours accordé au père salarié ou apprenti (ci-après "salarié") à l’occasion de la naissance d’un enfant, ou de l’accueil d’un enfant de moins de 16 ans en vue de son adoption.

Les jours de congé sont en principe fixés selon le désir du salarié sauf si les besoins de l’entreprise s’y opposent. A défaut d’accord entre le salarié et son employeur, le congé doit être pris en une seule fois et immédiatement après l’évènement (la naissance de l’enfant ou son adoption). Sinon le congé peut être fractionné.

L’Etat prend en charge ces congés à partir du 3e jour, et uniquement sur demande de l’employeur auprès du ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Economie sociale et solidaire.

LES DÉLAIS À RESPECTER PAR L'EMPLOYÉ: Le salarié doit informer par écrit son employeur avec un délai de préavis de 2 mois des dates prévisibles auxquelles il souhaite prendre son congé. La demande peut être faite dans toutes les formes qui permettent de prouver, en cas de besoin, le respect du délai de préavis (fax, email, courrier recommandé, etc.). Si le salarié n’a pas respecté ce délai, l’employeur peut décider de réduire le congé à 2 jours.

LES DÉLAIS À RESPECTER PAR L'EMPLOYEUR: L’employeur doit envoyer au ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Economie sociale et solidaire la demande de remboursement des salaires avancés dans un délai de 5 mois à compter de la date de la naissance ou de l’accueil de l’enfant. (Pour les modalités pratiques, cliquez ici). Si le revenu de l'employé reste inchangé durant ce congé, il faut noter que le salaire pris en compte pour le remboursement de l'employeur est limité au quintuple du salaire social minimum pour salariés non qualifiés.

Pour les salariés à temps partiel, le congé de paternité est également de 10 jours, mais certaines modalités pratiques peuvent changer (lire ici). Quant aux naissances multiples, cela ne change rien à la durée du congé, étant donné que l’évènement qui donne droit au congé est la naissance.

En cas de maladie du salarié pendant un ou plusieurs jours de son congé de paternité préalablement fixé, le congé de paternité correspondant à ces jours de maladie n’est pas dû et ne peut donc être reporté.