Que vous soyez résident ou frontalier, vous avez droit à un congé parental de plusieurs mois en cas de naissance ou d'adoption. Mais mieux vaut bien connaître les démarches! Voici ce qu'il faut savoir.

Au Luxembourg, la naissance ou l'adoption d'un enfant ouvre le droit à un congé spécial, que beaucoup nous envient: le congé parental. Qu'il soit à 80%, à mi-temps ou à temps plein, il permet de consacrer du temps à son enfant pendant plusieurs mois (lire notre article "Quels sont les différents congés parentaux possibles au Luxembourg") tout en bénéficiant d'un généreux revenu de remplacement.

Mais encore faut-il s'y retrouver dans les différentes démarches... et les réaliser à temps, sinon vous perdez ce droit!

Voici donc ce qu'il faut faire au plus vite:

DEMANDE DU PREMIER CONGÉ PARENTAL

On appelle "premier congé parental" le congé qui est pris par l’un des parents consécutivement au congé de maternité ou au congé d’accueil. Ce congé ne peut pas être pris à un autre moment, car sinon il sera perdu.

Attention: Il est fait une exception pour le parent qui remplit les conditions pour l’octroi d’un congé parental et qui élève seul son enfant. Ce parent ne perd pas le droit au premier congé parental s’il ne le prend pas consécutivement au congé de maternité ou au congé d’accueil.

Les démarches si vous avez un employeur:

  • La demande du 1er congé parental doit parvenir à l’employeur au plus tard 2 mois avant le début du congé de maternité, par lettre recommandée avec avis de réception.
  • L’employeur peut refuser le congé si la demande n’a pas été notifiée dans les formes et délais légaux. L’employeur ne peut ni refuser ni reporter le 1er congé parental à plein temps demandé en bonne et due forme. Il peut cependant refuser le congé parental à mi-temps ou fractionné et obliger le parent à prendre un congé à plein temps de 6 ou de 4 mois.
  • Attention : Dans le cas d’un salarié lié par un contrat à durée indéterminée comportant une clause d’essai, le droit au congé parental ne peut prendre effet et le congé ne peut être demandé qu’après l’expiration de la période d’essai.
  • En cas d’adoption, la demande doit parvenir à l’employeur au plus tard avant le début du congé d’accueil.

Les démarches si vous êtes indépendant ou profession libérale: 

  • Le parent qui exerce une activité indépendante notifie le début de son congé parental directement à la CAE au plus tard 2 mois avant le début du congé de maternité. En cas d'une adoption, la demande doit parvenir avant le début du congé d’accueil par lettre recommandée à la poste avec avis de réception.

DEMANDE DU DEUXIÈME CONGÉ PARENTAL

L’autre parent peut prendre son congé en même temps que son conjoint ou partenaire ou plus tard, mais le congé parental doit toujours débuter avant les 6 ans accomplis de l’enfant. En cas d’enfant adopté, le délai est porté à 12 ans (mais au maximum 6 ans après la date du jugement d'adoption).

Si un seul des parents a droit au congé parental, du fait notamment que l’autre parent ne travaille pas, il peut choisir entre le 1er et le 2e congé parental.

Les démarches si vous avez un employeur:

  • La demande pour le deuxième congé parental doit être soumise à l’employeur par lettre recommandée à la poste avec avis de réception au moins quatre mois avant le début du congé parental.

  • L’employeur est tenu d’accorder le deuxième congé parental à plein temps demandé.

  • L’employeur peut refuser le congé si la demande n’a pas été faite dans les formes et délais prévus (sauf en cas de décès de la mère avant l’expiration du congé de maternité ou en cas de décès du parent bénéficiaire du premier congé parental avant l’expiration de celui-ci). Il peut aussi demander le report du deuxième congé parental pour plusieurs raisons (elles sont listées ici).

Les démarches si vous êtes un indépendant ou profession libérale:  

Le parent qui exerce une activité indépendante notifie le début de son congé parental à la CAE au moins 4 mois avant le début du congé parental par lettre recommandée à la poste avec avis de réception.

BON À SAVOIR