Instauré à marche forcée et popularisé par l'épidémie de coronavirus, le télétravail est devenu un des paramètres incontournables d'un emploi. Mais les frontaliers doivent respecter certaines règles.

Partout où il est réalisable, le télétravail est devenu une des nouvelles normes du monde du travail. En particulier depuis le début de l'épidémie de coronavirus.

Si les travailleurs résidents du Luxembourg n'ont pas de limites à respecter autre que celles négociées avec leur employeur, les frontaliers font face à davantage de règles.

Bien que des accords temporaires passés avec l'Allemagne, la Belgique et la France ont rendu le télétravail illimité jusqu'à l'été 2022, celui-ci est normalement plus restreint.

Deux règles sont à prendre en compte:

  • l'accord fiscal passé avec un des pays voisins
  • la règle européenne des 25%.

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ALLEMAGNE, BELGIQUE, FRANCE... QUEL ACCORD FISCAL?

À ce jour, les frontaliers du Luxembourg installés en Allemagne peuvent télétravailler jusqu'à 19 jours par an tout en restant imposé au Luxembourg.

Les frontaliers français ont eux droit à 29 jours par an (et bientôt 34 jours si l'accord de principe d'octobre 2021 est finalisé entre les gouvernements des deux pays).

Enfin, grâce à un accord trouvé à l'été 2021, les frontaliers belges sont sur le point d'obtenir 34 jours par an. Le texte est en train d'être scellé et sera bientôt applicable.

LA RÈGLE EUROPÉENNE DES 25%

Cette dernière stipule que le télétravail depuis l'étranger ne doit pas représenter plus de 25% du temps de travail annuel. Soit une cinquantaine de jours par an.

Au-delà, l'employé concerné n'est plus affilié au Luxembourg mais dans son pays de résidence. Il ne cotise donc plus au Luxembourg (sécurité sociale, retraite...) et perd certaines aides comme l'allocation familiale.

L'employeur est également concerné puisqu'il doit également s'y enregistrer (ce qui peut engendrer des frais, des obligations administratives...)

Retrouvez plus d'infos pratiques dans notre nouvelle rubrique "Espace Frontaliers"