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Rédiger un règlement d'ordre intérieur pour votre entreprise

RH Lab.

Rodange

Start: 23/09/2021

Objectives

  • Mettre en place le règlement d’ordre intérieur.
  • Connaître ses obligations.
  • Faire du règlement d’ordre intérieur un outil du quotidien.

Description

Étape 1: La définition du règlement d’ordre intérieur

  • Les différences avec nos pays voisins
  • La jurisprudence luxembourgeoise envers la doctrine française
  • La place du règlement intérieur au sein de la hiérarchie des lois
  • La cohabitation avec d’autres documents internes


Étape 2: Les objectifs de sa mise en place

  • Outil de dialogue entre l’employeur et ses salariés
  • Outil permettant le contrôle ponctuel des outils informatiques de l’entreprise
  • Outil permettant de légitimer une sanction disciplinaire
  • Outil permettant l’égalité de traitement entre les salariés


Étape 3: Le contenu du règlement d’ordre intérieur

  • Hygiène, santé et sécurité
  • Discipline et défense des salariés
  • L’échelle de sanctions
  • Prévention des différentes formes d’harcèlement
  • Règles de bonne conduite
  • Le secret professionnel et la confidentialité
  • Les clauses interdites
  • Le règlement intérieur et l’exercice de la mission de délégué du personnel


Étape 4: La mise en place et la modification

  • Une mise en œuvre peu contraignante
  • Le droit de participation de la délégation du personnel
  • La preuve de la connaissance du salarié
Langues: FR
Prix: 790 €
Durée: 1 jour(s)
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