L'UE a dévoilé mardi pour la première fois aux eurodéputés l'un des contrats de commandes de vaccins anti-Covid, mais avec de "nombreux passages biffés" sur les prix et la responsabilité des laboratoires, selon l'eurodéputé Pascal Canfin, qui dénonce une "transparence limitée".

"J'avais accès à la totalité du contrat, mais avec beaucoup de passages biffés, noircis, illisibles (...) des éléments clés. C'est problématique", a indiqué à l'AFP l'eurodéputé français (Renew, libéraux), président de la commission environnement et santé au Parlement européen.

La Commission européenne, qui négocie au nom des Vingt-Sept, entend garder confidentiels les détails de ses commandes de vaccins tant qu'elle poursuivra des négociations avec des laboratoires, pour respecter ses engagements et afin de ne pas fragiliser sa position dans les pourparlers.

Mais sous forte pression des eurodéputés, l'exécutif européen a accepté de mettre cette semaine à disposition de quelques eurodéputés, de façon très encadrée, le contrat conclu avec l'allemand CureVac - après le feu vert de l'entreprise.

"Il y a en effet quelques passages noircis à la demande" de CureVac, car "il faut avoir l’accord de la société pour montrer le contrat ou des parties" à des tiers, se justifie la Commission auprès de l'AFP. "Mais la majorité des dispositions est visible", affirme-t-elle.

PLUS DE QUESTIONS QUE DE RÉPONSES

Pascal Canfin, premier eurodéputé à y avoir eu accès, a disposé d'environ 45 minutes pour compulser la soixantaine de pages du document dans une "salle de lecture" dédiée.

"Les passages biffés concernaient le prix, les lieux de production, et deux paragraphes entiers sur les questions de responsabilités juridiques: sur un sujet aussi complexe que celui-là, où il peut y avoir des exceptions, autant dire qu'on n'a pas la transparence", fustige l'eurodéputé.

"La lecture de ce contrat pose plus de questions qu'elle n'apporte de réponses. Il n'y a rien sur le partage de propriété intellectuelle" ni de "mécanisme permettant d'envisager des prix plus faibles plus tard" en cas de commandes supplémentaires, regrette M. Canfin.

Après les subventions des Européens pour financer le vaccin, "on devrait logiquement s'attendre à un partage de propriété intellectuelle, pour pouvoir par exemple transférer aux pays du Sud des doses moins chères", a-t-il fait valoir.

© AFP

Les cinq autres contrats signés jusqu'ici par l'UE sont encore inaccessibles aux parlementaires. "Nous commençons avec un contrat, celui de l'entreprise qui a accepté que le document soit montré. C'est un progrès important (...) et j'espère que les laboratoires accepteront peu à peu de montrer les contrats, car nous n'avons aucun problème avec la transparence", a assuré mardi devant les eurodéputés la directrice générale de la Santé au sein de la Commission, Sandra Gallina.

"La transparence et la responsabilité sont des valeurs centrales de l'UE (...) D'autres entreprises devraient suivre", espère sur Twitter la commissaire à la Santé Stella Kyriakides.

Cette ouverture, suspendue au bon vouloir des entreprises pharmaceutiques, ne s'adresse pour l'heure qu'à une poignée de parlementaires et non au grand public.

L'ONG Corporate Europe Observatory avait soumis il y a quatre mois deux requêtes d'accès à l'information auprès de la Commission, concernant les négociations avec les laboratoires. Faute de réponse, l'ONG a indiqué mardi avoir déposé une plainte auprès de la médiatrice de l'UE. "En guise de transparence, la Commission a choisi des stratégies d'évitement et le secret", a déploré l'ONG.