© Didier Weber
Le Luxembourg ne se serait jusqu'à présent pas beaucoup exprimé au sujet de la directive européenne sur le devoir de diligence en lien avec les droits humains et la durabilité des entreprises, selon l'"Initiative pour un devoir de vigilance Luxembourg".
Une loi européenne sur les obligations de vigilance de la chaîne d'approvisionnement est actuellement en discussions. Elle devrait garantir que les entreprises soient tenues responsables des dommages environnementaux et des violations des droits de l'homme qui se sont produits lors de la production.
Cependant, plusieurs gouvernements se sont sentis dérangés par les détails de la directive proposée par la Commission, et ont modifié le texte de la loi. Désormais, chaque État membre devrait être libre de décider si le secteur financier doit également être couvert par la loi.
Ce sont des décisions qui ont aussi un impact sur notre pays. L'"Initiative pour un devoir de vigilance Luxembourg" souhaite davantage d'engagement et de transparence de la part du gouvernement luxembourgeois.
Dans l'ensemble, il y aurait encore de nombreuses questions ouvertes quant à la position du Luxembourg sur la directive relative à une loi sur la chaîne d'approvisionnement. Jean-Louis Zeien, coordinateur de l'Initiative:
"Quand il s'agit de la manière dont nous gérons le changement climatique, de la manière de gérer les dommages environnementaux causés par les activités économiques ou quand il s'agit de définir quels sont les secteurs à risque. Tout cela sont seulement quelques exemples de questions qui restent ouvertes. Et si vous dites que le Luxembourg est membre du Conseil des droits de l'homme, la transparence en fait aussi partie. En ce sens, nous n'exigeons rien d'autre."
Cependant, on sait que le Luxembourg s'est prononcé en Conseil des ministres pour que les fonds d'investissement ne soient pas couverts par la loi. Selon l'Initiative, cela ne serait pas acceptable, car le secteur financier est considéré comme un secteur à risque:
"Le secteur financier est non seulement considéré comme un secteur à risque dans notre plan d'action national pour les droits de l'homme dans les entreprises, mais il est également considéré comme un secteur à risque par l'OCDE. À partir de là, il doit apporter sa contribution quand il s'agit de respect des droits de l'homme, pour qu'aucune activité économique ne puisse être financée, là où les droits de l'homme ne sont pas respectés, là où l'environnement est détruit, là où le réchauffement climatique se poursuit."
En outre, l'Initiative est perturbée par le fait que la directive ne s'applique qu'aux grandes entreprises de 500 salariés ou plus - ce que le Luxembourg aurait également soutenu. Elle souhaiterait que le seuil soit abaissé à 250 salariés.
Comme les négociations sur la directive vont s'éterniser, l'Initiative demande encore qu'une loi nationale soit élaborée dès maintenant, comme c'est déjà le cas en Allemagne par exemple.
