L'ensemble des jours de télétravail qui seront prestés par un frontalier jusqu'au 30 juin 2023 ne seront pas sous le coup de la règlementation européenne des 25%.

L'Europe donne du temps aux frontaliers. Mardi, le ministère de la Sécurité sociale a annoncé que le seuil social du télétravail, déjà mis en pause jusque fin 2022, était désormais suspendu jusqu'au 30 juin 2023.

Ce seuil limite normalement le télétravail depuis l'étranger à 25% du temps de travail annuel. Au-delà, il conduit à un changement d'affiliation de système de sécurité sociale.

Les frontaliers du Luxembourg pourront donc continuer à télétravailler de manière illimitée depuis l'étranger tout en restant affiliés au système luxembourgeois. Ce qui sécurise leurs cotisations et les allocations qu'ils perçoivent.

En revanche, le ministère précise que les seuils fiscaux ne sont pas modifiés par cette décision. Au 1er janvier, les Français et les Belges employés au Luxembourg pourront donc télétravailler 34 jours sans être imposés dans leur pays de résidence. Contre 19 jours pour les Allemands.

"Cette prolongation a pour objectif d’offrir aux personnes concernées une cadre stable pour effectuer le télétravail transfrontalier tout en permettant à la commission administrative de continuer à travailler sur une solution européenne durable" explique le ministère de la Sécurité sociale. En effet, un "statut du frontalier" pourrait être créé afin notamment de faciliter le télétravail des frontaliers.