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Les deux premières mesures phares décidées par la tripartite "énergie" ont été votées à l'unanimité ce jeudi par les députés. La TVA baissera au Luxembourg le 1er janvier 2023. Et le prix du fioul domestique baissera dès ce 31 octobre.
Outre la loi sur les nouvelles mesures Covid qui a été adoptée avec toutes les voix ce jeudi après-midi, les députés ont voté à l'unanimité le projet de loi (8083) qui va faire baisser la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au Luxembourg et le prix du fioul de chauffage".
"C’est le premier projet de loi de la tripartite qui est voté", a souligné Yuriko Backes, la ministre des Finances, à la tribune de la Chambre des députés. Face à la poussée inflationniste qui impacte lourdement le prix des énergies, ces deux premières mesures font partie d'un paquet de mesures "sans précédent" décidées lors de la tripartite "énergie" en septembre. Tripartite qui a débouché sur le "Pacte de solidarité 2.0".
La nouvelle loi fera donc baisser de 1% le taux de TVA normal, intermédiaire et réduit. À compter du 1er janvier 2023 et pour toute l'année 2023. Le taux de TVA normal sera ramené à 16%, le taux de TVA intermédiaire à 13% et le taux de TVA réduit à 7%.
Le taux réduit s'applique à toute une série de biens et services comme par exemple le gaz de chauffage, l'électricité, le bois de chauffage, mais aussi la coiffure, la réparation des vélos, des chaussures en cuir, les retouches des vêtements ou les plantes vivantes. Le taux intermédiaire concerne par exemple les pellets, le charbon, les lessives, produits de nettoyage, les vins (d'au moins 13°), les imprimés publicitaires, mais aussi la gestion de titres.
"LE DIRE CLAIREMENT AUX SUPERMARCHÉS"
"Cette baisse des taux de TVA seule, coûtera 317 millions d’euros à l'État et 352,56 millions au total", a expliqué le député de la majorité Gilles Baum (DP).
La baisse de la TVA "peut aider à faire en sorte que le caddy soit un peu moins cher", mais "ceux qui ont le plus d'argent en profiteront le plus", estime Myriam Cecchetti, députée Déi Lénk. "Le gouvernement devrait dire clairement aux différents acteurs, mais surtout aux supermarchés ce qu'il attend d'eux !", lance Myriam Cecchetti, car elle craint qu'un "faux espoir" se développe suite à ce vote.
À quoi la ministre des Finances répond que "l'État n'a pas les moyens de forcer les entreprises à le faire, mais sait qu'elles le feront car c'est aussi dans leur intérêt". Elle souligne que l'Union des entreprises luxembourgeoise (UEL) a aussi appelé les entrepreneurs à appliquer cette baisse de la TVA.
DOUBLEMENT DE L'AIDE POUR LE FIOUL DE CHAUFFAGE
La nouvelle loi votée augmentera aussi davantage le montant de la subvention du prix pour le fioul domestique. Depuis mai, une prime a fait baisser le prix du mazout de 7,5 centimes. Ce montant sera doublé pour passer à 15 centimes par litre. Cette baisse de 15 centimes sera valable dès ce 31 octobre 2022 et durant toute l'année prochaine.
Selon le député CSV, Gilles Roth, "55.000 foyers se chauffent encore au mazout au Luxembourg". Une mesure qui coûte 33 millions d'euros à l'État.
Durant la même période, le gaz de pétrole liquéfié (GPL) bénéficiera d'une réduction de 20 centimes par kilogramme. Cette mesure coûtera 2 millions d'euros à l'État.
À noter que dans l'intérêt des agriculteurs et des industriels, le projet de loi aligne, après coup, l'application de la compensation de 7,5 centimes par litre sur le prix de vente du gasoil utilisé pour des travaux agricoles et horticoles, dans la pisciculture et la sylviculture, mais aussi comme carburant dans l'industrie.
Les agriculteurs et industriels qui ont commandé du fioul entre le 1er et le 15 août 2022 devront adresser leur demande (avec les factures) pour obtenir cette compensation financière au ministre ayant l'Agriculture ou de l'Economie avant le 31 décembre 2022. Cette adaptation rétroactive coûtera tout de même 200.000 euros à l'État luxembourgeois.
Rappelons que le "Pacte de solidarité 2.0" permettra aussi de geler du prix de l'électricité à partir de janvier, pour toute l'année 2023, et qu'il a plafonné le prix du gaz à 15% depuis ce 1er octobre et cela jusqu'en décembre 2023.
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