Parmi les décisions qui ont été actées, le télétravail des agents de l'État ne devra pas être automatiquement effectué sur le lieu de résidence de la personne concernée.

L'accord sur le fonctionnement et l'organisation du télétravail dans la Fonction publique rappelle le caractère volontaire du télétravail et insiste sur le respect de l'égalité de traitement entre télétravailleurs et agents exerçant leurs fonctions sur leur lieu d'affectation.

Le droit à la déconnexion, la protection des données et le devoir de confidentialité, la protection de la santé et de la sécurité en télétravail ainsi que les formations en matière de télétravail sont d'autres éléments couverts par cet accord.

L'encadrement plus précis du télétravail constitue un réel atout pour un nombre substantiel d'agents de l'État et favorisera davantage le déploiement de cette forme de travail dans les départements ministériels, les administrations de l'État et les établissements publics.

Le président fédéral de la CGFP salue explicitement que chaque administration voulant mettre en place le télétravail devra identifier dans un délai défini toutes les fonctions éligibles à cette forme de travail.

Un projet-pilote et surtout les expériences accumulées depuis le début de la pandémie ont permis d'alimenter les réflexions en vue d'ancrer le télétravail dans notre quotidien et de lui donner un ensemble de règles appropriées.

En 2019, 130 collaborateurs de l'État avaient profité du télétravail. Trois ans plus tard, ils sont environ 15.000.