Le gouvernement, les syndicats et le patronat ont signé ce mercredi un nouvel accord de tripartite pour lutter contre l'envolée des prix. Voici ce qu'il faut en retenir.

Le deuxième accord tripartite de l'année a été signé ce mercredi par le gouvernement, l'Union des entreprises luxembourgeoises (UEL) et les trois syndicats, LCGB, OGBL et CGFP.

Le document décrit sur une dizaine de pages les mesures de compromis décidées lors de la tripartite. Elles seront transposées en projets de loi, pour être adoptées vendredi par les ministres lors du conseil de gouvernement. Le coût des mesures négociées est historique: 1,1 milliard d'euros.

Jusqu'au dernier moment mercredi matin, les auteurs ont travaillé à la formulation précise du document. Chaque mot, chaque verbe, chaque date compte et doit correspondre précisément à ce qui a été convenu au château de Senningen pendant les négociations, qui ont duré une trentaine d'heures.

Le contexte économique est défini dans ces trois points de l'accord: ralentir l'inflation, aider les ménages et les entreprises par des mesures spécifiques et favoriser la transition numérique et énergétique.

L'INDEX REVIENT TRÈS BIENTÔT...

Suspendu et reporté par l'accord de tripartite du printemps, l'index va retrouver son fonctionnement normal. Il ne faudra donc pas attendre avril 2023 pour la prochaine hausse de salaire. Toutes les prévisions du Statec évoquent le déclenchement du prochain index avant la fin de cette année 2022.

En fonction de l'inflation, l'index suivant pourrait être déclenché au 1er ou au 2e trimestre 2023.

En revanche, l'index de juillet 2022 reste bien repoussé au 1er avril 2023.

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UN 3E INDEX SERA COMPENSÉ POUR LES ENTREPRISES

Si trois indexations devaient tomber en 2023, ce que le Statec a estimé dans deux de ses trois scénarios, le gouvernement s'est également engagé à "compenser entièrement l'impact sur les salaires des entreprises". Une mesure qui sera reprise dans le projet de loi de budget de l'État pour 2023.

À la fin du document, l'État et les partenaires sociaux ont convenu de se réunir lors d'une nouvelle tripartite si "la situation économique et sociale venait à s'empirer significativement au cours de l'année 2023". Mais aussi dans le cas où la fin des mesures provoque une explosion des prix en début d'année 2024, date à laquelle elles doivent être levées. Un moyen de tenir compte, en partie, des revendications patronales d'avoir plus de prévisibilité.

GAZ, ÉLECTRICITÉ, FIOUL...

L'accord précise que le plafonnement du prix du gaz à 15% s'appliquera à partir du 1er octobre, jusqu'en décembre 2023. Ce plafond sera calculé sur les prix de septembre.

La contribution de l'État sera calculée sur base d'une moyenne pondérée des prix du gaz et s'appliquera à tous les clients, qui ont des compteurs avec un débit de gaz maximum inférieur à 65 mètres cubes par heure. L'État continuera également de prendre en charge les frais de réseau jusqu'à décembre 2023.

L'autre mesure importante est le gel du prix de l'électricité à partir de janvier, pour toute l'année 2023. L'accord stipule que ce gel s'appliquera pour les clients qui ont une consommation annuelle inférieure à 25.000 kilowattheures.

Enfin, la remise sur le fioul passera de 7,5 à 15 centimes par litre à partir de novembre 2022. L'aide sera prolongée jusqu'au 31 décembre 2023. En revanche, l'aide sur les carburants routiers ne reviendra pas.

En outre, l'État participera au financement de la hausse des frais d'énergie des maisons de soins, de retraite, des logements encadrés et les centres de jour psycho-gériatriques. En contrepartie, tous les prestataires ciblés "s'engagent à n'appliquer aucune hausse des prix de pension pendant la durée de l'accord de tripartite", sauf hausse des tarifs de coût de la vie.

RTL

© AFP

BAISSE DE LA TVA

Du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023, le Luxembourg appliquera une TVA légèrement inférieure: un point de moins sur les différents niveaux existants. Soit:

  • 16% pour le taux de TVA normal (au lieu de 17%),
  • 13% pour le taux intermédiaire (au lieu de 14%),
  • 7% pour le taux réduit (contre 8% habituellement)

Le gouvernement et l'Union des entreprises luxembourgeoises appellent les entreprises à jouer le jeu en répercutant cette baisse sur les prix des produits et services.

LE SALAIRE SOCIAL MINIMUM VA AUGMENTER

Le gouvernement s'est engagé à relever le salaire minimum, dont une étude est réalisée tous les deux ans. Les ministres doivent déposer ce rapport et un projet de loi à la Chambre des députés.

Selon le syndicat LCGB, qui a déjà évoqué plusieurs mesures négociées, l'augmentation doit atteindre 3,3% et sera appliquée à partir du 1er janvier 2023.

PRIME ÉNERGIE ET ALLOCATION DE VIE CHÈRE

La prime énergie pour les ménages à faible revenu "sera reconduite en 2023". Elle atteindra un maximum de 400€ et sera accordée aux bénéficiaires de l'allocation de vie chère. Ainsi qu'aux ménages dont le revenu est jusqu'à 25% supérieur au seuil accordant l'allocation de vie chère.

Concernant cette dernière, son montant sera "reconduit en maintenant les augmentations introduites au 1er janvier 2022".

MAIS AUSSI...

L'accord de tripartite comprend également un volet dédié aux entreprises concernées par la hausse des prix de l'énergie. Cela comprend des subventions, des bonifications pour investissement et des soutiens aux contrats à long terme. Ainsi qu'une aide sur les cotisations de sécurité sociale afin d'aider à financer l'index reporté de juillet 2022 à avril 2023.