Le Luxembourg est actuellement en train d'élaborer de nouveaux accords de télétravail pour ses frontaliers venant d'Allemagne, de Belgique et de France.

Après plus de deux ans de dérogation pour le rendre illimité pour les frontaliers, le télétravail au Luxembourg a repris son fonctionnement "normal".

Depuis le 1er juillet, les accords bilatéraux ont pris fin. En matière de sécurité sociale, un revirement européen leur accorde toutefois un peu de répit: six mois de "période transitoire" pour rester affilié au Luxembourg tout en télétravaillant au-delà du seuil des 25% .

Pour les impôts, c'est une autre histoire: les revoilà avec des seuils à respecter.

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Dans une réponse à une question parlementaire des députés Marc Spautz et Laurent Mosar (CSV), la ministre fait le point sur ces seuils... en renégociation.

Les frontaliers belges seront temporairement les mieux lotis: ils passeront bientôt de 24 jours à 34 jours de télétravail sans être imposés en Belgique. Les députés ont déjà validé cette évolution, il ne manque que la signature du Plat Pays. "Dès que cette procédure sera achevée en Belgique, la disposition qui prévoit la hausse du seuil de tolérance entrera en vigueur avec effet rétroactif au 1er janvier 2022" confirme Yuriko Backes, ministre des Finances. Les 34 jours sont donc théoriquement déjà utilisables.

En France, il y a la volonté d'aller dans la même direction. Un "accord de principe" a été trouvé à l'automne dernier pour passer de 29 à 34 jours de télétravail par an. Les autorités compétentes des deux pays "sont en contact" pour discuter des "modalités techniques" à inscrire dans l'avenant de convention fiscale. Puis les députés devront voter le texte. D'ici là, les frontaliers français peuvent télétravailler 29 jours sans être imposés en France.

C'est avec l'Allemagne que les discussions semblent les moins avancées. Le ministère des Finances écrit que "des contacts entre les autorités compétentes luxembourgeoises et allemandes ont eu lieu afin d’initier un processus de négociation de certains éléments de la Convention fiscale". Le Luxembourg souhaite augmenter le seuil fiscal, toujours fixé à 19 jours.

À plus long terme, une résolution portée au niveau européen met à l'étude la possibilité pour les frontaliers de télétravailler jusqu'à deux jours par semaine.

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