La ministre de la Justice, Sam Tanson, a présenté mercredi aux membres de la Commission parlementaire un projet de loi portant modification du Code pénal.

Toute une série de caractéristiques seront désormais reconnues dans le Code pénal comme base de discrimination éventuelle. La personne qui traitera un individu différemment en raison de l'une de ces caractéristiques, risquera d'être poursuivie.

La liste de ces caractéristiques fournie par le ministère de la Justice, est la suivante:

  • origine
  • couleur de peau
  • sexe
  • orientation sexuelle
  • changement de sexe
  • identité de genre
  • situation de famille
  • âge
  • état de santé
  • handicap
  • mœurs
  • opinions politiques ou philosophiques
  • activités syndicales
  • appartenance ou non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée

Ces caractéristiques seront considérées comme circonstances aggravantes d’un crime ou d'un délit. Comme l'explique le ministère de la Justice dans un communiqué publié mercredi, avec ce projet de loi, le Grand-Duché suit les recommandations de la Commission européenne dans le cadre de la lutte contre l'antisémitisme et contre les discours de haine.