La distribution de publicités va avoir un nouveau cadre législatif au Luxembourg. L'idée est d'inverser le principe actuel et de limiter la présence de ces prospectus dans nos boîtes aux lettres.

Aujourd'hui, les publicités sont distribuées dans toutes les boîtes aux lettres au Luxembourg, sauf si vous y avez apposé l'autocollant jaune "keng Reklammen w.e.g!", qui indique que vous ne souhaitez pas recevoir de dépliants publicitaires.

Avec les nouvelles dispositions légales dans la loi sur les déchets, ce seront les résidents qui veulent recevoir des publicités, qui devront apposer un autocollant sur leur boîte.

La nouvelle réglementation a pour objectif de franchir une étape supplémentaire dans la protection du climat et des ressources, notamment en luttant contre le gaspillage de papier, et de redonner la parole aux consommateurs en matière de distribution de publicités.

"Jusqu'à présent, il fallait s'opposer à la publicité, qui atterrit souvent par kilos dans la boîte. A l'avenir, seuls ceux qui le veulent effectivement, recevront encore des publicités sur papier", explique la ministre de l'Environnement, Carole Dieschbourg.

Concrètement, si vous ne souhaitez pas recevoir de dépliants publicitaires, vous n'aurez plus besoin d'apposer un autocollant le spécifiant sur votre boîte aux lettres. Leur distribution dans toutes les boîtes ne sera plus automatique. Ceux qui voudront encore recevoir des publicités devront le signifier explicitement sur leur boîte.

QUELS SONT LES PROSPECTUS CONCERNÉS?

Seront concernées par la loi, toutes les publicités à caractère commercial, tels que les dépliants des supermarchés et autres commerces, mais aussi les menus de certains restaurants ou encore les dépliants proposant divers services.

En revanche, journaux et magazines ne sont pas des publicités, même s'ils contiennent des annonces commerciales. Les prospectus électoraux, les bulletins communaux, les annonces d'événements, les feuilles d'informations envoyées par les ministères, comme celui de la Santé par exemple, ou par des ONG ou des ASBL, ne sont pas considérés comme des publicités.

IL Y AURA DES SANCTIONS

L'avant-projet de loi prévoit aussi que les entreprises qui ne respecteront pas la nouvelle obligation et glisseront des publicités dans des boîtes sur lesquelles il n'est pas spécifié que le résident souhaite en recevoir, encourront une amende comprise entre 25 et 10.000 euros.

Le respect de la loi sera contrôlé par la police et les douanes, mais aussi par des agents de l'Administration de l'environnement assermentés en tant qu'officier de Police judiciaire.

Le reportage de nos collègues de RTL en luxembourgeois: