Le passage d'une patrouille de gendarmerie armée faisant un plein de carburant au Luxembourg jette un doute sur la légalité de ces passages.

C'est une scène tout à fait banale qui se déroule régulièrement dans les stations-service proches de la frontière française: des agents de police et des gendarmes viennent de France pour faire le plein de carburant. La pratique est très courante et répond à un problème de fond: il y a trop peu de stations de l'autre côté de la frontière. Les Français sont donc "contraints" de se rendre au Luxembourg. Mais leur venue pourrait dépasser le cadre légal, écrit le journal français Le Monde.

Tout remonte au milieu de l'été. Une nouvelle fois, des gendarmes français étaient remontés au Luxembourg pour un plein de carburant. Ce geste du quotidien a pris une tournure plus administrative lorsqu'un résident luxembourgeois s'est ému de la présence de ces militaires français armés et en tenue.

Si leur présence et intervention sont autorisées dans certaines situations d'urgence, un passage à la pompe semble sortir des cas prévus. Le résident impliqué en est convaincu. Comme le décrivait L'Essentiel, il avait donc décidé de filmer ces clients pas comme les autres, avant qu'un échange verbal houleux ne s'en suive. Le résident avait ensuite décidé de porter plainte.

Selon Le Monde, c'est suite à ce dépôt de plainte que le parquet du Luxembourg a saisi le centre de coordination policière et douanière. Celui-ci met en relation les policiers, gendarmes et douaniers des quatre pays voisins: Allemagne, Belgique, France et Luxembourg.

Cité par le journal, un lieutenant-colonel luxembourgeois de l'organisme avance "qu'à sa connaissance", il n'existe "pas d'accord bilatéral" permettant aux forces de l'ordre de venir avec leurs armes. Les autorités luxembourgeoises auraient donc formalisé une requête à la France.

LA RESPONSABILITÉ DES AGENTS ET MILITAIRES EST ENGAGÉE

Dans un courrier adressé à la préfecture de Meurthe-et-Moselle, l'antenne locale du syndicat SGP-Police semble aller dans le même sens que le fonctionnaire luxembourgeois: "À notre connaissance, il n'existe aucun accord entre la France et le Luxembourg qui régisse cette situation. De plus, concernant les policiers, aucune note de service n'est venue préciser le cadre de l'exécution de cette mission effectuée sur le territoire d'un autre État."

Le syndicat regrette bien sûr que les équipages concernés "exposent" leur "responsabilité personnelle" lors de ces passages au Luxembourg pour un simple plein. Il réclame donc un accord afin de régler définitivement la question. Mais aussi pour permettre une éventuelle réaction des policiers et gendarmes s'ils devaient être confrontés à une "situation extrême ou urgente", voire à un "crime" ou un "flagrant délit".