La réforme de l'impôt foncier est l'un des volets importants de l'accord de coalition et a fait l'objet d'annonces lors du discours de l'état de la Nation. Mais que sait-on de cette réforme?

La réforme de l'impôt foncier se fait attendre au Luxembourg. Un sujet récemment abordé par les députés déi gréng, Marc Hansen et François Benoy, dans une question parlementaire adressée à la ministre de l'Intérieur.

Dans leur courrier, les députés soulignent "l'urgence en matière de logements" et affirmenqu'une "refonte de l'impôt foncier joue un rôle crucial dans la mobilisation de terrains et donc l'accès au logement".

Ce lundi, Taina Bofferding a donné quelques éléments de réponse aux deux membres des verts. Elle a d'abord admis que l'adoption du plan d'aménagement général (PAG) ne conditionnait pas le dépôt du projet de loi.

"Le nombre de PAG dont la refonte a abouti est d'ores et déjà suffisant pour pouvoir procéder à des simulations fiables" écrit-elle. De quoi "finaliser et calibrer le nouveau modèle de calcul relatif à l'impôt foncier".

Elle a ensuite précisé que l'impôt foncier sera complété par "une composante supplémentaire visant uniquement les terrains non construits pendant un certain laps de temps". 

Enfin, la ministre a décrit un "impôt progressif" qui augmentera "annuellement" à partir de sa première éligibilité. Il visera les terrains immédiatement constructibles mais aussi les terrains nécessitant encore des travaux de viabilisation "situés dans les zones destinées à des fins d'habitation".

L'envergure des travaux et les procédures nécessaires seront également tenus en compte dans le calcul de l'impôt foncier "nouvelle génération".

Des taux précis n'ont pas encore été évoqués par la ministre qui considère qu'il "est encore trop tôt" pour cela. En revanche, elle a confirmé que l'impôt foncier devra être "suffisamment élevé pour produire l'effet escompté"  qui est la mobilisation de terrains pour la construction de nouveaux logements.

Rappelons que lors du discours sur l'état de la Nation, le Premier ministre a annoncé que le gouvernement avait pour objectif de déposer un projet de loi "dans les douze mois à venir". Ce dossier pourrait donc bien rester sur la table de nos politiciens jusqu'à la fin de ce mandat.