Le ministre des Médias, Xavier Bettel, est tenu de montrer au Parlement le contrat de concession entre l'Etat luxembourgeois et RTL Group.

C'est le député du Parti pirate Sven Clement, qui avait saisi la justice de cette demande après que le ministre des Médias, Xavier Bettel, lui ait refusé de consulter le contrat, en invoquant la clause de confidentialité.
En première instance, le tribunal administratif s'était déclaré incompétent. Le député avait fait appel de ce jugement et c'est ainsi qu'on en est arrivé à la décision de la Cour administrative, que les détails du contrat de concession doivent être rendus accessibles aux députés.

Cet arrêt de la Cour est définitif, aucun recours ne peut être intenté à son encontre.

Sven Clement a déclaré à nos confrères de RTL que l'arrêt de la Cour administrative est un bénéfice pour la démocratie et qu'il constitue un précédent, qui renforce le rôle de la Chambre. Il confère aux députés le droit de consulter tous les contrats ou "Memorandums of Understanding" conclus par l'Etat.