Le Luxembourg doit impérativement adapter au droit européen ses règles de versement des allocations familiales aux non-résidents. Les députés ont été invités à participer à la réflexion.

La Cour de justice européenne l'avait signifié au Grand-Duché l'an dernier: les règles luxembourgeoises d'attribution des allocations familiales ne sont pas conformes au droit européen. Elle est même jugée comme discriminante par l'institution européenne. En particulier pour le cas des enfants de frontaliers lorsque la filiation n'est pas légalement reconnue (mais tout de même existante). Le ministère de la Famille et la Caisse pour l’avenir des enfants (Zukunftskeess) réfléchissent depuis à la manière de résoudre le problème.

Alors que la ministre de la Famille, Corinne Cahen, avait évoqué une "solution viable" pour sortir le Luxembourg de ce pétrin, voilà que les députés ont été invités à l'aider à trouver une solution. La Commission parlementaire de la Famille est désormais impliquée dans le processus de réflexion, afin d'obtenir au final la plus large adhésion possible à la loi.

C'est tout à fait inhabituel, mais les députés de la Commission sont donc impliqués dans les travaux préparatoires avant même de disposer d'un texte pour ce projet de loi.

Le président de la Commission de la Famille et de l'Intégration, Max Hahn, évoque un dossier particulièrement complexe: "Nous en sommes actuellement à un stade qui normalement n'existe pas. Cela signifie que nous sommes au stade qui dit, chers membres de la commission parlementaire, dites-nous comment vous résoudriez ce problème. Car ne pas le résoudre n'est pas une option et il n'y a vraisemblablement pas 100 solutions. Mais si nous devions arriver, la semaine prochaine ou celle d'après, quand nous ferons la prochaine commission, à ce qu'il y ait des propositions de solution, et de bonnes solutions, qui seraient peut-être d'une autre nature, ce serait super.“

Certains députés, notamment ceux du premier parti d'opposition, sont encore perturbés par la solution proposée par la ministre de la Famille, Corinne Cahen. Mais au CSV aussi, le souhait est de parvenir à un dénominateur commun, comme l'explique le député Marc Spautz : "Ce qui nous fait encore un peu mal au ventre, c'est que ce ne sera plus le droit de l'enfant. Cela reste pour nous un point qui devrait être pris en considération, mais je veux quand même dire que nous devons maintenant voir ensemble pour trouver une solution. Nous sommes toujours curieux de tous les arguments, qui viennent aussi d'autres collègues. Ce matin [mercredi, ndlr], il y a encore eu l'une ou l'autre proposition intéressante hors gouvernement et c'est pourquoi nous devons discuter ouvertement de tout cela, et ensuite, j'espère que nous trouverons une solution dans l'intérêt de tous les assurés.“

Selon Max Hahn, personne ne serait vraiment ravi de la solution qui consiste à transférer le droit aux prestations familiales des enfants aux adultes affiliés, mais jusqu'à présent, cela semble être la seule solution conforme au droit européen sur la table.

Au cours des prochaines semaines, les membres de la commission vont poursuivre leurs discussions sur ce sujet très technique, afin que la ministre puisse ensuite présenter un texte qui recueillera le plus large assentiment possible à la Chambre.