La CCDH, la Commission consultative des droits de l'homme, se dit surprise que le gouvernement lève les restrictions plus strictes de confinement après seulement dix jours.

Il s'agit d'une période relativement courte, alors que le gouvernement a toujours dit qu'il avait besoin de temps pour évaluer l'efficacité des mesures.

Dans son avis sur le projet de loi relatif aux nouvelles mesures qui devraient entrer en vigueur lundi, la Commission consultative des droits de l'homme, éprouve des difficultés à comprendre pourquoi des restrictions vont être levées maintenant. Il figure dans un récent rapport du ministère de la Santé que le contexte général et international n'autoriserait pas des mesures moins strictes. La CCDH ne parvient dès lors pas à comprendre le raisonnement du gouvernement "et se trouve dans l’impossibilité de conclure à la nécessité et à la proportionnalité des nouvelles mesures", est-il écrit dans l'avis.

Le couvre-feu est maintenu mais les nouvelles dispositions prévoient de fixer à nouveau son début à 23h00, au lieu de 21h00, comme c'est la règle depuis le 26 décembre. La Commission salue cette décision en soi, mais regrette que le gouvernement ne l'explique nulle part. Aucune précision n'est fournie non plus sur l'efficacité du couvre-feu, qui est une restriction importante à la liberté de circulation.

La Commission consultative des droits de l'homme se demande également pourquoi il n'est nulle part fait mention du télétravail dans les textes. Et cela alors que le gouvernement et le Premier ministre recommandent régulièrement le télétravail et que des études montrent qu'il s'agit d'une mesure préventive efficace contre le virus.

Si la Commission salue la réouverture des commerces, elle s'interroge sur la logique de cette décision. La situation épidémiologique actuelle ne justifierait pas ces changements.

La CCDH approuve la réouverture au public des activités culturelles ainsi que la possibilité de pratiquer à nouveau des activités sportives à plus de deux personnes.

Malgré les risques que présente l'enseignement à distance, qui serait favorable à l'accentuation des inégalités, la Commission ne comprend pas pourquoi il a été décrété le 26 décembre qu'il était nécessaire et une semaine plus tard, qu'il ne l'était plus.

La Commission consultative des droits de l'homme rappelle encore que si l'efficacité des mesures est remise en question, leur crédibilité et la confiance en celles-ci, risquent d'être fragilisées.

Avis du Conseil d'Etat

Le Conseil d'Etat a également rendu son avis sur le nouveau projet de loi.

Globalement, le Conseil d'Etat retient qu'il est très difficile d'évaluer la situation. L'utilité des dernières mesures n'est toujours pas évidente. Différentes restrictions sont proposées, sans fournir d'explications.

Le Parlement se réunira en séance plénière vendredi à 14h00 pour voter la nouvelle loi Covid.