C'est le troisième texte législatif qui vise à compléter et à prolonger jusqu'à fin 2020, les mesures de prévention et de protection actuelles prises dans le cadre de la lutte contre la pandémie.

Le vote de ce projet de loi doit impérativement intervenir la semaine prochaine en séance plénière, car les dispositions légales anti-Covid arrivent à échéance le 30 septembre.

Réunion exceptionnelle

Il est d'usage qu'après les vacances d'été, la Chambre ne se réunisse que le deuxième mardi d'octobre, mais la règle ne vaut pas en cette année Covid, parce que la situation l'exige.

Depuis des semaines, les députés de la Commission de la Santé planchent sur ce texte pour être prêts à la date butoir. Tous les avis, comme ceux de la Chambre des Salariés et du Collège médical, ont été réunis.

Comme pour les autres lois Covid et la loi sur l'état de crise, le rapporteur du projet de loi est l'ex-ministre de la Santé LSAP, Mars Di Bartolomeo.

Transmission automatique des listes de passagers

Le texte de la nouvelle loi Covid précise notamment une nouvelle fois les limites aux réunions de personnes ainsi que les lieux où le port du masque est obligatoire. Il précise encore que le port de la visière sans masque, n'est pas une protection suffisante. Le projet de loi définit les sanctions en cas de non-respect des règles et introduit la transmission automatique des listes de passagers aériens au Directeur de la Santé.

En cas de test positif d'un passager, ces formulaires standardisés doivent permettre un traçage rapide et efficace des autres passagers, qui pourraient éventuellement avoir été contaminés pendant le vol. Cette "Passenger Locator Card" (PLC), qui est remise par les compagnies aériennes, ne doit pas être confondue avec le "Passenger Name record" (PNR), qui est géré digitalement par le transporteur.

Mise en quarantaine forcée

Le nouveau texte fixe également la réserve sanitaire et détermine les professions de santé concernées. En cas d'urgence sanitaire, les personnes faisant partie de la réserve, pourront être affectées à un hôpital, qui aura besoin de ces professionnels de santé à ce moment-là.

Le projet de loi définit encore la mise en quarantaine forcée, qui peut être ordonnée par le Directeur de la Santé, si un patient testé positif représente un danger pour la société. Le confinement forcé doit par ailleurs être décidé par le tribunal d'arrondissement.

Le texte sera débattu la semaine prochaine. Après le vote, la Chambre des députés sera à nouveau en mode "pause" pendant trois semaines, en tout cas en ce qui concerne les séances plénières, qui reprendront le 13 octobre.