Les FIS, les "Fonds d'Investissement Spécialisés" sont utilisés à mauvais escient pour spéculer sur le marché immobilier sans payer d'impôts.

Une "légalité immorale", c'est ainsi que Max Leners de la Fondation Robert Krieps, décrit l'utilisation des "FIS", les "Fonds d'Investissement Spécialisés", par de gros promoteurs immobiliers. Dans une note, le groupe de réflexion proche du LSAP propose que ces fonds soient régulés de manière plus stricte pour aller dans le sens d'une plus grande justice fiscale.

La fondation ne critique pas l'existence en soi de ces fonds, qui évitent une double imposition, c'est-à-dire empêchent que des choses qui sont déjà imposées à l'étranger, le soient encore au Luxembourg. C'est légitime, dit Max Leners, l'un des auteurs de la note.

"Au fond, c'est pensé pour qu'il n'y ait pas de double imposition, mais quand, en tant que résident luxembourgeois, on utilise cet instrument de financement, en fin de compte, on n'est pas imposé. Cela signifie que c'est un instrument de financement qui a été créé pour attirer des investisseurs étrangers, avec lequel on obtient une imposition minimale au Grand-Duché, dont les promoteurs abusent à présent pour en fin de compte, ne pas payer d'impôt."

Max Leners cite un exemple: La société financière "La Luxembourgeoise" a apporté en 2018 deux immeubles au sein d'un FIS, d'une valeur de 30,3 millions d'euros et qui ont rapporté près de 300.000 euros de revenus locatifs en 2019.

"Au sein de La Luxembourgeoise, (ces revenus locatifs) seraient théoriquement imposés à 19%, mais au sein du FIS, ils le sont à 0,01%."

C'est-à-dire qu'au lieu de payer 60.000 euros d'impôts, la société n'en paye que 3.000 environ.

"C'est encore plus compliqué dans un fonds, car dès qu'on vend sa part du fonds, là non plus, aucun impôt n'est dû, selon la manière dont on crée son fonds. C'est une matière compliquée, mais on peut, si on respecte 2-3 critères, qui ne sont pas très compliqués, n'être absolument pas imposé."

Même le gouvernement considère qu'il y a un problème. Il figure dans le programme de coalition de 2018, qu'il faut éviter les abus dus au fait que le régime fiscal des FIS est utilisé dans le secteur immobilier. La Fondation Robert Krieps demande qu'il en soit tenu compte et propose une imposition au niveau de l'actionnaire.

"Ainsi dans l'idéal, dès qu'un Fonds d'investissement spécialisé détient un immeuble au Luxembourg, c'est-à-dire que l'immeuble est localisé au Luxembourg, à partir de ce moment, l'imposition n'a plus lieu au niveau du fonds, mais nous agissons, à travers le fonds, sur l'actionnaire. Et il y aurait alors un taux d'imposition normal, comme vous et moi sommes également imposés, c'est-à-dire jusqu'à 42%, et non plus seulement à 0,01%."

Ce changement ne pourrait-il pas en fin de compte faire encore grimper davantage les prix des logements, avec des propriétaires d'immeubles qui répercuteraient cette hausse des contributions sur les loyers?

"Cet instrument n'a jamais été créé pour agir sur le marché du logement, ce qui signifie que s'il disparaît, cela n'implique en rien que le promoteur normal doit dès lors payer plus d'impôts. Car c'est aussi une concurrence déloyale entre les promoteurs, qui peuvent monter un FIS, et ceux-là ce sont uniquement les plus gros promoteurs du pays, et les promoteurs qui n'ont pas cette possibilité, car un tel FIS implique des coûts très élevés."

Il faudrait dans le même temps faire en sorte que l'offre augmente sur le marché du logement, ce qui signifie que l'Etat doit investir, ajoute Max Leners de la Fondation Robert Krieps.