Un cadre transparent, des objectifs sectoriels et un fonds climat et énergie pour financer les mesures.

Le Luxembourg s’est donné comme objectif de réduire de 55% des émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030 et d’atteindre le «zéro émissions nettes» au Luxembourg d’ici 2050 au plus tard.

Dans sa séance de ce vendredi, le gouvernement en conseil a adopté une série d’amendements au projet de loi relative au climat qui met en place un cadre clair et transparent pour atteindre cet objectif. Avec cette nouvelle loi, la politique climatique sera mieux ancrée, mieux structurée et deviendra un objectif partagé.

Le projet de loi relative au climat comprend trois parties:

1. l’établissement du cadre de la politique climatique luxembourgeois y inclus des procédures claires et transparentes pour l´élaboration et l’adoption:

a) du Plan national intégré en matière d’énergie et de climat (PNEC)
b) de la stratégie d’adaptation aux effets du changement climatique, et
c) de la stratégie à long terme pour la réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Des objectifs climatiques sectoriels seront fixés dans les domaines suivants:

  • industries de l’énergie et manufacturières, construction
  • transports
  • bâtiments résidentiels et tertiaires
  • agriculture et sylviculture 
  • traitement des déchets et des eaux usées

2. la mise en place d’un fonds spécial «fonds climat et énergie» pour financer les mesures concrètes. Ce fonds est réformé tant du côté de son alimentation, des investissements éligibles que de sa gouvernance. Il sera désormais possible de financer par exemple des mesures d’adaptation au changement climatique dans nos forêts.

3. la transposition en droit national de la directive(UE) 2018/410 du système d’échange de quotas de gaz à effet de serre (ETS) qui responsabilise davantage l’industrie.

Le gouvernement en conseil a également adopté la gouvernance interministérielle en matière de politique climatique concernant les objectifs climatiques sectoriels et a institué le comité interministériel pour l’action climat.