Le nouveau PAG de la d'Esch-sur-Alzette vise à réglementer la colocation et limiter "les abus". Mais il suscite une forte controverse, jusqu'à la ministre Taina Bofferding qui interroge son caractère "discriminatoire". Une mobilisation est prévue ce vendredi.

Le nouveau Plan d'aménagement général (PAG) de la ville d'Esch-sur-Alzette renferme une mesure controversée. C'est un agent administratif de la ville qui aurait allumé la mèche. Dans un courriel publié sur les réseaux sociaux il y a quelques jours, il affirme que le nouveau PAG "ne permet plus aux locataires ou propriétaires de déclarer des non-apparentés chez eux".

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Autrement dit, seuls les membres d'une même famille ou ceux qui peuvent prouver un lien affectif auraient le droit de vivre ensemble dans la même maison. Les simples colocataires, qui n'ont pas de tels liens, seraient eux priés de prendre la porte. Une interprétation nuancée par la municipalité, qui a écrit qu'avec ce nouveau PAG, "la ville d'Esch entérinera un certain nombre de mesures afin de remédier à des abus au niveau du logement. En effet, ces dernières années, la Ville d'Esch a dû lutter notamment contre la prolifération de chambres meublées non conformes et insalubres (...) Le nouveau PAG prévoit donc une réglementation de la cohabitation."

"ATTAQUE INACCEPTABLE DES DROITS INDIVIDUELS"

Sauf que ce projet passe très mal. Comme nous le rapportions il y a quelques jours, l'opposition s'est dite "scandalisée" en apprenant ces nouvelles mesures. L'ancienne bourgmestre socialiste Vera Spautz a d'abord cru à une erreur avant de fustiger "une attaque inacceptable des droits individuels".

Marc Baum, député et conseiller communal déi Lénk, a renchéri: "Que se passe-t-il lors d'une séparation en cours de route tout en restant sous le même toit ? Qu'en est-il pour un couple homosexuel qui veut s'inscrire, doivent-ils fournir au bureau de la population une preuve qu'ils sont homos ? C'est de la folie pure ! Je pense que si on suit cette logique, on pourrait même se heurter à la Constitution".

D'ailleurs, une jurisprudence existe à Mondercange où la commune avait pris une disposition similaire qui avait finalement été rejetée par le tribunal administratif.

UNE MESURE "DISCRIMINATOIRE" ET "INTRUSIVE"?

Le bourgmestre de Esch-sur-Alzette Georges Mischo (CSV) a finalement décidé de s'exprimer sur le sujet, en rappelant qu'il "ne s'agit pas d'interdire, mais de réglementer la colocation".

La ministre de l'Intérieur Taina Bofferding s'interroge sur le caractère "discriminatoire" et "injustifiée" des mesures prises par Esch. / © Archives RTL

Ce mardi 30 juin, la ministre de l'Intérieur Taina Bofferding a justement fourni une longue réponse parlementaire sur le sujet. Une réponse en forme de rappel à la loi et interrogeant le caractère "discriminatoire" et "intrusif" du PAG d'Esch. Voici quelques extraits:

  • LE PAG ou le PAP n'ont pas vocation à réglementer la cohabitation: "Admettre le contraire reviendrait dès lors à purement et simplement dénaturer les PAG et PAP. Les communes n'ont pas vocation à réglementer la colocation ou la sous-location en exécution de la législation concernant l'aménagement communal et le développement urbain. Il est encore à considérer que plus généralement, aucun texte de loi dans le domaine du logement ne circonscrit la famille au noyau conjugal ou affectif. Dès lors la question se pose s'il n'est pas discriminatoire et intrusif d'écarter certains groupes de personnes (les colocataires) au seul motif qu'ils ne sont pas unis par un lien de parenté ou d'alliance"
  • Les communes ont déjà des moyens pour lutter contre les abus:  "les communes disposent de suffisamment d'outils pour mettre un terme au phénomène des chambres meublées insalubres et inhabitables". La loi du 20 décembre 2019, qui oblige tout propriétaire ou exploitant d'un logement à déclarer le nombre maximum de personnes pouvant y être logées, permet au bourgmestre de "contrôler lesdits logements et chambres pour vérifier le respect des critères prévus par la loi. Suite à ce contrôle, le bourgmestre peut même soit ordonner au propriétaire de se conformer aux prescriptions de la loi dans un délai qu'il détermine, soit ordonner la fermeture d'un logement ou d'une chambre ne correspondant pas aux critères fixés en vertu de la loi."
  • Il est encore trop tôt pour le gouvernement s'en mêle: "Il y a d'abord lieu de souligner que le projet de refonte globale du PAG de la ville d'Esch se trouve actuellement encore en début de la procédure d'adoption.  S'il est vrai que les dispositions litigieuses initialement proposées et communiquées risquent de se heurter aux textes légaux en matière d'aménagement communal, la Ministre de l'Intérieur tient à souligner qu'elle ne saurait statuer sur la légalité des dispositions du PAG qu'après avoir été saisie du projet définitif, le cas échéant, remanié."

LE VOTE DU PAG REPORTÉ, MOBILISATION CE VENDREDI À ESCH

Lors d’une récente conférence de presse, le Collège des bourgmestre et échevins a justement annoncé le report du vote du Conseil communal au sujet du projet d’aménagement général, initialement prévu pour le 3 juillet, à une date ultérieure non encore fixée.

D'ici là, des citoyens se sont déjà mobilisés, via une pétition (en ligne, cliquez ici) et une page Facebook, "Save Co-housing in Esch", a été créée. Une manifestation était initialement prévue ce vendredi matin, mais suite au report du conseil communal, cette action, peut-on lire, "est annulée (ou reportée!). En revanche, nous nous réunirons à 20h au kiosque du Gaalgebierg pour discuter de la suite des actions à mener. La situation n'est pas résolue et d'ici à l'automne nous continuerons à nous battre pour pouvoir disposer de nos droits".

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