Le saviez-vous? Au Luxembourg, les récidivistes en matière d'alcoolémie au volant risquent la confiscation définitive de leur véhicule. Une sanction radicale qui en a déjà surpris plus d'un!

Entre boire ou conduire, au  Luxembourg, il faut choisir. Surtout qu'en cas de récidive, on ne risque pas seulement une amende et des points en moins, mais aussi la perte du véhicule! "Une personne qui a déjà été condamnée pour état d’ivresse pourra se faire confisquer d’office son véhicule en cas de récidive" rappelle Me Nadia Chouhad, du cabinet Nc Advocat.

Une confiscation temporaire? "Non, définitive! Sans possibilité de récupération du véhicule. Cette sanction est méconnue, mais elle est pourtant appliquée" prévient cette avocate experte en droit routier. Elle se souvient par exemple d'une personne qui venait juste de s'endetter pour acheter une voiture, et qui a malheureusement récidivé en matière d'alcoolisme: "son véhicule a été confisqué et elle s'est retrouvée à payer pendant des années un prêt pour un véhicule qui ne lui appartenait plus".

NE PAS RÉCIDIVER DANS LES TROIS ANS

L'origine de cette sanction est à chercher dans une loi de 1955, qui affirme que "le conducteur propriétaire du véhicule qui a servi à commettre l’infraction de conduite du véhicule sur la voie publique en état d’ivresse, verra en cas de récidive correctionnelle légale, son véhicule obligatoirement confisqué et sera condamné à une amende subsidiaire pour le cas où la confiscation ne pourra être exécuté" (lire par exemple l'arrêt de la cour Constitutionnelle du 7 janvier 2011)

© Police Grand-Ducale

Et la loi précise que cette confiscation du véhicule, où à défaut l'amende subsidiaire, "sera toujours prononcée, si le conducteur du véhicule a commis de nouveau un des délits spécifiés [...] avant l’expiration d’un délai de trois ans à partir du jour où une précédente condamnation du chef d’un de ces mêmes délits sera devenue irrévocable.»

UNE MESURE TROP RADICALE?

Cette confiscation ne fait pas de différence entre un riche qui dispose de plusieurs véhicules, et un pauvre perd ainsi son outil de travail ou la seule voiture familiale... La loi, c'est la loi!

Car la conduite en état d'ivresse est une chose trop grave pour faire des exceptions, rappelle l'avocate: "Parmi les cas fréquents que je rencontre, ce sont les gens qui vont à des soirées, consomment un peu plus d'alcool que d'habitude, et puis, lorsqu'il faut rentrer à la maison, se disent que "ça passe", pas besoin de prendre un taxi... Souvent ces gens n’ont pas d’antécédents, ce sont des erreurs de parcours, mais qui peuvent coûter la vie à d’autres personnes" rappelle l'avocate.

Le président de la Sécurité Routière, Paul Hammelmann, confirme que "cette mesure n'est pas très fréquente, mais elle est bien réelle." Mais il précise une chose importante: elle ne concerne que les récidives les plus graves, avec un taux d'alcoolémie supérieur à 0,55 mg d’alcool par litre d’air expiré.

On trouve toutes les explications sur le site de la police. En bref:

  • Si le taux mesuré se situe entre 0,25 et 0,55 mg/l , l’usager risque une contravention grave. L’avertissement taxé, prévu dans ce cas, implique une contravention de 145 € et le retrait de deux points au permis. Le conducteur risque également une amende entre 25 et 500 euros. Il existe aussi des catégories spéciales (les candidats au permis de conduire, les conducteurs en période de stage, les moniteurs de conduite, etc.) pour qui ce seuil est réduit à 0,1 mg/l.
  • Si le taux mesuré se situe au-delà des 0.55 mg/l, le contrevenant se trouve en situation de délit. Le législateur prévoit alors une augmentation des peines, avec des amendes jusqu'à 10.000 euros et des peines d'emprisonnement jusqu'à 3 ans. 

Pour résumer, vous risquez la perte de votre véhicule si vous vous trouvez en cas de récidive d'un délit d'alcoolémie au volant dans un délai de 3 ans. Par contre, si vous vous faites prendre une première fois en situation de délit, puis un an après en situation de contravention grave, vous pourrez donc garder votre véhicule... mais il faudra dans tous les cas lever le pied sur la boisson!