Dans l'état de crise actuel, plusieurs questions d'ordre administratif se posent, notamment au niveau de la validité de certains documents officiels.

Si votre permis de conduire arrive à échéance, il faut le faire renouveler. Pour les plus de 60 ans, il faut un certificat médical d'aptitude à conduire et une photo d'identité récente. Une photographie de ce type peut normalement être réalisée chez les photographes, mais ils ne font pas partie des commerces de première nécessité et sont donc fermés. Il y a aussi les fameux "Photomaton", ces cabines photographiques disponibles dans les centres commerciaux ou des espaces publics, mais leur usage est compliqué pour les personnes âgées. En fait, trois cas de figure peuvent se présenter actuellement au niveau du renouvellement d'un permis de conduire.

Premier cas: il manque le certificat médical, parce que le médecin de famille ne peut pas le remplir pour l'instant. Le Code de la route autorise une prolongation provisoire de trois mois maximum. L'article 78 précise ce qui est nécessaire:

"un certificat médical récent à délivrer par un médecin autorisé à exercer la profession de médecin en qualité de médecin-généraliste et/ou de médecin-spécialiste en médecine interne au Luxembourg attestant que le candidat présente les aptitudes physiques et mentales requises"

Et l'article 87 (3) prévoit une dérogation:

"Si la production de l’extrait du casier judiciaire demande plus d’un mois, ou si une enquête judiciaire s’impose, un permis de conduire d’une durée de validité limitée à 3 mois peut être délivré.

Il en est de même, lorsque, en cas de renouvellement du permis de conduire, la production d’un certificat médical demande plus d’un mois."

Il est donc possible d'obtenir un permis d'une durée de validité limitée à trois mois, sans fournir de certificat médical.

Deuxième cas: aucune photo d'identité n'est disponible. La législation ne prévoit pas l'établissement de permis sans photo.

Ce qui signifie que la SNCA doit faire une procédure 1:1 et veiller à ce qu'une photo par smartphone soit envoyée par le demandeur. Des précisions sont aussi fournies sur la manière dont ce dernier doit se photographier. La SNCA aura alors recours à un scanner pour produire une photo au format correct pour le permis de conduire. La législation tolère cette manière de faire car l'article 78 du Code de la Route prévoit:

"une photographie récente sur papier souple, la tête prise de face. Le visage doit être dégagé. Les yeux doivent être parfaitement ouverts. La monture des lunettes ne doit pas masquer les yeux. La tête doit être nue, le port d’un couvre-chef est interdit."

Une photographie par smartphone est donc le minimum à fournir à la SNCA.

Troisième cas: le stage jeunes conducteurs. Vu qu'en ce moment aucun stage obligatoire ne peut être passé au Centre de formation de Colmar-Berg, les jeunes conducteurs concernés voient la durée de leur stage automatiquement prolongée de trois mois ainsi que la durée de leur permis de conduire provisoire.

Pour toute prolongation, il est nécessaire d'envoyer un mail à l'adresse pdc@snca.lu ou d'appeler au numéro de téléphone: 26 62 64 00.