Le message publié lundi par le Grand-Duc Henri, dans lequel il prend la défense de son épouse Maria Teresa, est-il conforme à la Constitution?

Comment peut-on interpréter le message du Grand-Duc Henri, dans lequel il prend la défense de son épouse d'un point de vue juridique? L'expert constitutionnaliste et professeur à l'Université du Luxembourg, Luc Heuschling, parle d'une zone grise. En effet, on ignore s'il s'agit d'une question privée ou pas.

"S'agit-il de critiques qui concernent la Grande-Duchesse en tant que personne privée, alors, c'est une affaire privée et Henri réagit en tant qu'époux d'une personne privée. Nous dirions plutôt intuitivement que nous devons réagir comme pour une autre personne privée normale. Dans ce cas, si Henri intervient directement, c'est normal. Mais si nous ne sommes pas dans une affaire strictement privée, nous sommes dans une affaire d'Etat, Henri est indirectement concerné en tant que chef de l'Etat, nous avons une autre réflexion, car interviennent alors plusieurs règles, qui ne sont pas très claires."

Selon le ministre d'Etat, il s'agit d'un message privé, dans lequel le Grand-Duc ne s'exprime pas en tant que représentant de l'Etat. Mais la vie privée du Grand-Duc n'est justement pas définie précisément, dit Luc Heuschling dans une interview avec Fanny Kinsch, et on pourrait profiter du moment pour améliorer ce point.

Le gouvernement devrait savoir plus précisément ici dans quel domaine on est, selon Luc Heuschling, et si c'est une affaire publique, le gouvernement est responsable, même s'il ne savait rien de la lettre au préalable.

"Si Henri offre un bouquet de fleurs à Maria Teresa, nous sommes dans la vie privée. Très clairement. Si nous demandons - qui devrait payer cela? - nous dirions, en principe, cela ne devrait pas être l'Etat. Mais à partir de ce très simple exemple, en allant un peu plus loin, nous trouvons immédiatement des exemples, où nous ne savons plus très précisément. Et c'est le gros problème."

L'idée que les membres de la dynastie ont aussi une vie privée, est relativement neuve et même si ce concept est normal aujourd'hui, les règles n'ont jamais été officiellement définies. Les définir précisément ferait partie de la modernisation.

"Et c'est un défi pour l'avenir, que nous utilisions maintenant cette crise, pas pour encore une fois parler de Maria Teresa, c'est une personne, mais pour dire très simplement: parlons des règles, parlons du système, du régime."

À propos de la lettre du Grand-Duc Henri, une autre question se pose du point de vue juridique. Il figure dans la Constitution que "les dispositions du Grand-Duc doivent être contresignées par un membre du Gouvernement responsable", ce qui signifie aussi que le gouvernement est responsable. Il s'agit ici d'un discours et là, la question de la responsabilité est moins claire, à la différence de la Belgique, par exemple.

"Tout ce qui est même seulement vaguement politique, doit être directement assumé par un ministre. C'est pourquoi les Belges ont déjà dit depuis longtemps, depuis le 19e siècle, qu'il faut qu'un ministre assume la responsabilité de tout discours du souverain, que le ministre valide a posteriori soit qu'il écrive lui-même le discours au préalable, etc. C'est-à-dire que nous n'avons pas vraiment ça ici ."

Interrogé à ce sujet, le ministère d'Etat a déclaré que le Grand-Duc avait partagé un message privé et n'avait pas communiqué en tant que représentant de l'Etat.