Les instances européennes étudient toujours une réforme qui doit faire indemniser les travailleurs au chômage par le pays d'activité plutôt que par le pays de résidence. Un changement qui ne fera pas les affaires du Grand-Duché.

Une chose est sûre, le Luxembourg n'y échappera pas. Si le Conseil de l'UE, le Parlement européen et la Commission européenne ne sont toujours pas d'accord sur la réforme de coordination des systèmes de sécurité sociale, la mesure a toutes les chances de passer.

Ce texte, qui aborde de nombreux autres points à harmoniser en matière de sécurité sociale (soins de longue durée, travail détaché, prestations familiales...), prévoit notamment de redéfinir les prestations chômage pour les travailleurs frontaliers. Ainsi, ce ne seront plus les États de résidence qui auront la charge financière des chômeurs partis travailler chez le voisin, mais le dernier pays d'activité (sous réserve d'y avoir travaillé les trois derniers mois). Pour le Luxembourg, qui compte environ 46% de salariés frontaliers, cela signifie que l'Adem devra traiter environ 10.000 dossiers supplémentaires.

Dans une question parlementaire de Marc Spautz (CSV), le ministre du Travail Dan Kersch est d'ailleurs lucide sur le devenir de ce projet européen, ardemment désiré par "une grande majorité des États membres": "même si aucun accord n'a pu être trouvé pour l'instant, il semble fort probable que la réforme aboutira à un moment ou à un autre". Le ministre a de ce fait déjà abandonné tout espoir de faire retirer la réforme par la Commission européenne.

Le coût de la réforme, précédemment estimé par "précaution" à 60 millions d'euros si la mesure était entrée en vigueur en 2021, sera de nouveau évalué lorsque le Parlement européen et le Conseil de l'UE auront trouvé un accord sur le texte.

QUELS CHANGEMENTS POUR LES CHÔMEURS FRONTALIERS?

Les négociations n'ayant pas abouti en 2019, et en partant du principe que le nouveau règlement entrera en vigueur cette année, il serait appliqué par les autres États membres en 2022. Du fait de son marché du travail très dépendant des frontaliers, le Luxembourg bénéficiera d'un traitement de faveur: un délai supplémentaire de cinq ans (trois ans garantis + deux ans en option), ce qui repousserait l'indemnisation des frontaliers à 2025 voire 2027.

Pour les frontaliers, la réforme aura des conséquences directes: ils ne se plieront plus aux règles d'indemnisation de leur pays de résidence mais à celles du Luxembourg. Le Grand-Duché accorde les droits au chômage pendant douze mois (ou plus selon l'âge du demandeur et la durée de sa carrière) avec un montant plafonné à 80% du salaire brut touché les trois derniers mois précédant la demande (là encore, des adaptations à la hausse sont possibles). Le montant de l'indemnité chômage ne peut pas dépasser 2,5 fois le salaire social minimum et est dégressif selon la durée d'indemnisation. Des conditions bien différentes de celles des pays voisins et qui deviendront bientôt celles des frontaliers.

Pour aller plus loin: Oui, les frontaliers aussi peuvent s'inscrire à l'Adem