Les banques de données de la police et de la justice vont être mieux réglementées. Le ministre de la Sécurité intérieure souhaite parvenir à un accord avec la Chambre sur les grandes lignes avant Noël.

Un bon cadre devrait être en place d'ici l'été prochain, a ajouté François Bausch mercredi matin après une séance des Commissions parlementaires de la Sécurité intérieure et de la Justice. Le ministre a déclaré vouloir s'inspirer de la Belgique.

Selon lui, c'est à présent à la Chambre de dire ce qu'elle veut: "ce sont aussi des questions politiques que la Chambre doit clarifier." Ce serait également le rôle de la police d'attirer l'attention des responsables politiques sur les conséquences de leurs décisions sur leur travail quotidien.

Il faut notamment décider quelles personnes et combien auront accès aux banques de données, comment les citoyens pourront demander qui a accès à leurs données, combien de temps les données resteront dans les banques de données, respectivement quand les données seront archivées et combien de temps.

Le député CSV Laurent Mosar a remis ce point en question, en demandant si cela avait encore du sens d'archiver ces données. "Car à partir du moment où une affaire est dans le casier, elle y est et il n'est plus nécessaire qu'elle soit dans une archive". Pour l'opposition, il reste beaucoup de questions en suspens.

Résumée lapidairement, la question est comment concilier protection des données et travail efficace de la police et de la justice.