Quels sont les bons réflexes à adopter pour négocier une période de télétravail au Luxembourg? RTL 5minutes vous livre les conseils d'un juriste.

Samedi 19 octobre, la Maison du Luxembourg organisait à Thionville une conférence sur le télétravail pour les frontaliers employés au Luxembourg. L'occasion pour les intervenants de rappeler qu'ils doivent, contrairement aux résidents, prendre en compte de nombreux paramètres avant d'opter pour le travail à distance.

Si le télétravail peut effectivement permettre de donner plus de latitude au travailleur - qu'il soit frontalier ou non-, celui-ci ne doit pas y voir un droit sans devoirs."Il faut garder en tête que cela reste du temps de travail, avec ses impératifs, ses contraintes et ses règles" précise Julien Dauer, juriste de l'association Frontaliers Grand Est. "Évidemment, cela permet de mieux concilier vie privée et vie professionnelle, de moins subir les transports... Mais il ne s'agit pas simplement de travailler à distance un matin parce qu'il y a des problèmes avec les transports. Il faut bien retenir qu'il peut y avoir des conséquences professionnelles mais aussi fiscales et sociales, notamment pour les frontaliers."

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Avant toute négociation avec l'employeur, l'association recommande de clairement définir les besoins de l'employé. Pour quelle raison a-t-il besoin de travailler hors du bureau? À quelle fréquence aimerait-il le faire? À quelles heures sera-t-il joignable par son manager? Peut-il s'absenter dix minutes pour aller chercher ses enfants à l'école? Comment va-t-il s'organiser avec le reste de son équipe... "Le télétravail ne doit pas être présenté comme une démarche égoïste car il modifie les habitudes et la vie de l'entreprise" met en garde le juriste, qui insiste sur l'importance de créer un avenant au contrat de travail pour l'encadrer. "Le jour où l'autoroute est embouteillée, ou votre train annulé, n'utilisez pas le télétravail comme une solution de secours. Anticipez et négociez-en le recours à l'avance! Et une fois que c'est fait, tenez un calendrier de suivi des jours télétravaillés. Gardez une trace de votre activité."

Pour s'éviter une mauvaise entrevue avec son supérieur, voire un sérieux refroidissement de ses relations professionnelles, Julien Dauer recommande de mettre en avant une vraie réflexion sur le télétravail, et de n'aborder le sujet qu'après s'être documenté. "On peut mettre en avant le problème des retards, des heures supplémentaires pour compenser son absence, du stress des transports, de travailler dans un endroit plus calme..." énumère-t-il. "Le télétravail ne convient pas à tous les employés et parfois, une entreprise aura de très bonnes raisons de le refuser. Dans ce cas, il ne faudra pas voir le refus de l'employeur comme une punition. Je pense notamment à ceux qui doivent, par exemple, traiter des données sensibles à leur bureau. Pourront-ils le faire chez eux? Les données seront-elles sécurisées? Il y a une vraie réflexion à anticiper sur le sujet."

DES RÈGLES À RESPECTER POUR LES FRONTALIERS

À partir du 1er janvier 2020, le Luxembourg et la France appliqueront, grâce à la convention de non-double imposition, une tolérance de 29 jours par an de télétravail aux employés réalisant une partie de leurs activités en France. La Belgique et l'Allemagne disposent déjà d'accords similaires, avec respectivement 24 et 19 jours.

Ainsi, les Français pourront bientôt travailler de leur côté de la frontière tout en restant imposé au Luxembourg. Pour eux, c'est l'assurance de ne pas avoir à payer d'impôts dans leur pays de résidence (là où le télétravail est le plus souvent effectué). Pour l'employeur luxembourgeois, cela évite de devoir recalculer l'imposition effectuée à la source, dont il devrait exonéré les heures effectuées... Avant que le fisc du pays en question ne viennent réclamer son dû.

Autre point de bascule à prendre en compte en tant que frontaliers: la règle des 25%. Elle détermine à partir de quel moment le travailleur ne cotise plus dans le pays de son entreprise. Ainsi, si un frontalier effectue plus de 25% de son activité annuelle dans son pays de résidence, la totalité de son salaire passe sur le système de sécurité sociale en question. "Pour un résident en France, cela signifie que l'entreprise luxembourgeoise va devoir s'enregistrer en France, où elle devra payer ses cotisations patronales. Cela lui ajouterait évidemment des démarches" précise Julien Dauer.

Dépasser ce seuil modifie également les cotisations de l'employé, qui pourrait perdre certains avantages sociaux en changeant de système."Imaginons le cas d'un frontalier qui télétravaille et passe en cours d'année sur le système français. S'il a perçu des allocations au Luxembourg pour ses enfants, l'administration luxembourgeoise mettra fin aux versements et pourra même venir réclamer le remboursement de ceux déjà effectués" alerte Julien Dauer. "Quoiqu'il arrive, les demandes pour obtenir du télétravail vont se multiplier au Luxembourg. Les employeurs et les employés ont donc tout intérêt à se renseigner sur le sujet pour mieux l'aborder."