Il est question dans cette affaire de terrains et d'immeubles au Ban de Gasperich, qui ont une valeur estimée à 700 millions d'euros.

La Cour d'appel a rendu mercredi un arrêt dans le conflit qui oppose depuis des années les deux hommes d'affaires et anciens associés Flavio Becca et Eric Lux et leur société respective Promobe Finance et Ikodomos Holding autour du fonds OLOS, où sont logés des terrains et des immeubles du Ban de Gasperich, pour une valeur estimée à 700 millions d'euros.

Mercredi, les juges ont considéré fondé l'appel d'Ikodomos contre le premier jugement de 2016 et rejeté les demandes de Promobe, notamment celle d'une indemnité de procédure de 100.000 euros. Promobe devra également prendre à sa charge les frais des deux instances.

Petit rappel

En décembre 2009, Flavio Becca et Eric Lux fondent le fonds d'investissement OLOS, qui s'appelle encore à l'époque "Lynx Investment Fund". Le fonds reçoit son nom actuel en mars 2010. Les sociétés Promobe et Ikodomos, toutes deux actives dans le secteur de l'immobilier, sont des associés commanditaires du fonds OLOS, c'est-à-dire qu'elles sont seulement responsables de leur apport respectif. Promobe appartient à la famille de Flavio Becca et Ikodomos à la famille d'Eric Lux. Le capital de la société OLOS Management, qui gère le fonds OLOS, provient à 50% de Flavio Becca et à 50% d'Eric Lux.

En avril 2015, Promobe poursuit en justice les sociétés OLOS Fund, OLOS Management et Ikodomos: il est question de décisions du conseil d'administration d'OLOS Management d'octobre 2012. Pour Promobe, un administrateur ad hoc doit être nommé pour OLOS Management, qui pourrait voter aux assemblées générales à la place d'Ikodomos. En février 2016, le tribunal de commerce décide d'accéder à la demande de Promobe de nommer un tel administrateur ad hoc. Ikodomos fait appel de cette décision. Depuis janvier 2017, le fonds OLOS et OLOS Management sont gérés par un administrateur provisoire. Les juges d'appel viennent maintenant de décider qu'il ne fallait pas nommer d'administrateur ad hoc.

A l'été 2014, Eric Lux avait réclamé la moitié de l'argent du fonds. A ce moment-là, Flavio Becca avait dit que 90% lui appartenaient et que seulement 10% appartenaient à Eric Lux. Une répartition 50/50 avait cependant été retenue dans une convention. Promobe avait alors assigné Ikodomos en justice. En février 2016, un premier jugement avait été rendu en faveur de Flavio Becca. La Cour d'appel vient d'en décider autrement. Il faut noter que six mois après le premier jugement, la chambre des référés de la Cour d'appel avait déjà suspendu l'exécution du jugement.