Le député LSAP Mars Di Bartolomeo avait posé une question parlementaire sur les fraudes à la TVA de type carrousel au ministre des Finances, Pierre Gramegna.

Ces dernières années, le Parquet luxembourgeois n'a été saisi d'aucune dénonciation de fraude à la TVA de type carrousel.

Ce type de fraude consiste à recourir à des sociétés-écrans pour effectuer des échanges réels
ou fictifs de marchandises. Les fraudeurs se font ainsi rembourser plusieurs fois dans des pays différents la TVA
qu'ils n'ont jamais payée. Ce système pénalise les entreprises honnêtes et profite au crime organisé.

Selon une enquête menée par un réseau international de journalistes, les différentes administrations fiscales perdraient ainsi quelques 50 milliards d'euros par an. Le site d'informations reporter.lu a collaboré à ce réseau pour le Luxembourg.

Comme l'écrit le ministre des Finances, Pierre Gramegna, dans sa réponse à la question parlementaire du député LSAP Mars Di Bartolomeo, aucune recette de TVA n'a été perdue au Grand-Duché à cause de ce système de fraude. Il peut évidemment arriver qu'un opérateur luxembourgeois fasse partie d'un montage international pour réaliser cette fraude à la TVA dans un autre pays.

Selon le ministre Gramegna, les administrations des Contributions et des Douanes collaboreraient activement au sein de l'Union européenne contre cette forme de fraude. Au Grand-Duché, un projet de loi déposé en février, qui porte sur la transposition en droit luxembourgeois d'une directive européenne, prévoit la condamnation au Luxembourg de personnes ayant commis des fraudes à la TVA à l'étranger. Au Grand-Duché, cinq magistrats sont exclusivement affectés aux dossiers de fraude fiscale. Entre 2016 et 2018, la justice luxembourgeoise a été saisie de 65 commissions rogatoires internationales, dans des cas de fraudes présumées et d'évasion fiscale.