Au Luxembourg, quand les promoteurs décident de gonfler les prix en fonction de l'index, c'est tout à fait légal. Explications.

Une pratique de certains promoteurs immobiliers a déclenché un échange entre la ministre de la Protection des consommateurs et un député LSAP vendredi dernier.

Ce que M. Cruchten a pointé du doigt, c'est une clause insérée dans les contrats de vente qui prévoit une indexation du prix des projets immobiliers (appartements, maisons) "calquée sur le mécanisme d'indexation des salaires".

Pour le député, "de telles pratiques contribuent à la hausse des prix des logements dont le niveau très élevé accable déjà la plupart des résidents" et "il y a un risque d'abus". Il soutient que dans ces cas de figure, le promoteur a tout intérêt à étirer la durée des travaux afin d'atteindre une tranche d'indexation "puisque celle-ci leur rapporte plus que l'augmentation réelle du coût de la main d'oeuvre utilisée".

Cette pratique existe-t-elle vraiment sur le marché de l'immobilier luxembourgeois? Et est-elle légale? Ce sont les questions que le député a adressé à la ministre de la Protection des consommateurs le 15 mars dernier.

Paulette Lenert y a répondu vendredi dernier en confirmant les informations de M. Cruchten tout en soulignant le caractère légal de cette pratique du moment que les contrats conclus mentionnent "si le prix est révisible et les modalités de sa révision".

A la question d'une éventuelle réglementation pour éviter les abus, la ministre a tout simplement expliqué que rien n'était envisageable "au vu de la législation actuelle".

Par conséquent, quand les promoteurs gonflent les prix de leurs projets immobiliers en fonction de l'indexation salariale au Luxembourg, ils sont dans leur droit.

Bon à savoir: la ministre a tout de même rappelé que dans certains cas, le code de la consommation accorde au consommateur le droit de résilier un contrat lorsqu'une clause mène à un prix définitif "excessif par rapport à celui auquel le consommateur pouvait s'attendre lors de la conclusion du contrat".

Retour sur notre édito de la semaine dernière où l'on vous parlait du parcours du combattant que subissent les locataires au Grand-Duché.