Le chanteur français Enrico Macias va devoir verser à la liquidatrice de Landsbanki Luxembourg, Yvette Hamilius, 30 millions d'euros.

"Cette décision est un désastre pour mon client!", a réagi jeudi matin l'avocat luxembourgeois de l'artiste français Enrico Macias, après que la Cour de cassation ait rejeté son pourvoi contre un arrêt de la Cour d'appel.

30 MILLIONS À REMBOURSER

Ce dossier concerne un des volets de l'affaire Landsbanki, la banque islandaise toujours en cours de liquidation, dans lequel 30 millions d'euros sont en jeu. Enrico Macias a été condamné au Luxembourg, en première et en deuxième instance, à rembourser cette somme à Landsbanki.

Début 2007, l'artiste, qui voulait rénover sa villa de St Tropez, était à la recherche d'un prêt de 5 millions d'euros. Il avait été mis en relation avec la banque Landsbanki en mai 2007. Landsbanki avait proposé beaucoup plus d'argent à Enrico Macias, s'il investissait en contrepartie dans des produits spéculatifs. Il s'était finalement fait prêter 35 millions, ce qui correspondait à la valeur de sa villa. Le chanteur avait reçu directement un peu moins de 9 millions d'euros. Les 26 millions restants avaient été investis dans trois assurances-vie. En deuxième instance, les juges d'appel luxembourgeois avaient accédé à la demande de la banque de récupérer l'argent.

AFFAIRE CLOSE AU LUXEMBOURG

L'arrêt de la Cour de cassation clôt l'affaire au Luxembourg, constate Maître Pierre Hurt, alors qu'un procédure pénale est toujours en cours en France.

L'avocat du chanteur se demande comment la justice luxembourgeoise assumerait le fait qu'une condamnation pénale soit prononcée à Paris. Les juges de cassation n'ont pas suivi son avertissement en ce sens, ajoute l'avocat pour qui la Cour de cassation avait trois possibilités:
1. casser le deuxième jugement,
2. rejeter le pourvoi, ce qui vient de se passer,
3. suivre l'Avocat général et poser une question préjudicielle à la Cour de justice de l'Union européenne, parce que la procédure pénale était encore pendante en France.

PROCÉDURE TOUJOURS EN FRANCE

"Il y a alors évidemment la question, si le droit européen n'implique pas qu'il soit tenu compte au Luxembourg de cette procédure française. Nos juges de cassation n'ont pas jugé utile de poser cette question", précise l'avocat.

Un passage par la Cour européenne des droits de l'Homme à Strasbourg, n'est pas exclu pour Maître Pierre Hurt, s'il devait y avoir une condamnation pénale en France.

"La question est à présent ce qui va se passer à Paris sur le plan pénal, car cette affaire n'est pas encore close!", conclut Maître Hurt.

Selon l'avocat du chanteur, il est possible qu'un jugement soit prononcé cette année encore à Paris.