56 jours de télétravail pour les frontaliers belges?

La commission des frontaliers belges LCGB-CSC a publié un communiqué, ce lundi matin, pour réclamer "une égalité de traitement des frontaliers à tous les niveaux".

"Sachant que les frontaliers paient, comme tous les autres salariés, leurs impôts et cotisations sociales au Luxembourg et que l’économie luxembourgeoise est dépendante de leur main d’œuvre", le syndicat estime que ces frontaliers "devraient disposer des mêmes droits et obligations que les salariés résidents luxembourgeois."

Ce qui n'est pas le cas, poursuit le LCGB-CSC, qui liste ainsi ses revendications principales:

• un engagement ferme du Grand-Duché de Luxembourg pour l’arrêt de la politique récurrente visant à introduire des conditions de résidence pour le bénéfice de certaines prestations (bourses d’études et allocations familiales) ;
• l’amélioration de l’attractivité du marché de l’emploi luxembourgeois pour les frontaliers ;
• la mise en place d’une politique égalitaire au niveau de la fiscalité des frontaliers par rapport aux dispositions applicables pour des contribuables résidents ;
• un engagement pour le maintien, voire même l’amélioration des dispositions actuelles de la convention fiscale bilatérale entre le Luxembourg et la Belgique.

LA QUESTION ÉPINEUSE DU TÉLÉTRAVAIL

Le syndicat s'inquiète aussi au sujet du télétravail, déplorant qu’en cas de dépassement du seuil de 34 jours de télétravail fixé depuis le 1er janvier 2023, les frontaliers concernés deviennent imposables dans leur pays de résidence. "Pire encore, si le frontalier belge preste plus de 25% de son temps de travail en Belgique, il est désaffilié de la sécurité sociale du Luxembourg et affilié dans son pays de résidence, en l’occurrence la Belgique. Des solutions à ce niveau s’imposent d’urgence, non seulement dans une logique de désengorgement des routes".

© Raimond Spekking / CC BY-SA 4.0

Le syndicat plaide donc également pour:

• l’augmentation du seuil de tolérance actuel pour le télétravail de 34 joursà 56 jours pour les frontaliers belges, ce dernier seuil étant le nombre de jours maximal qui permet aux frontaliers belges de rester affiliés à la sécurité sociale luxembourgeoise ;
• une révision du seuil européen de 25 % afin de faciliter davantage le recours au télétravail.
• une politique de mobilité transfrontalière concertée avec les autorités des pays limitrophes en améliorant l’offre en matière de transport en commun au-delà des frontières du Grand-Duché ;
• une extension de la gratuité des transports à l’ensemble de leurs trajets journaliers aller-retour vers le travail afin de faire profiter pleinement les frontaliers de cette mesure ;
• le développement du covoiturage par des mesures coordonnées au niveau transfrontalier ;
• l’élargissement des infrastructures de Park & Ride dans les régions frontalières afin d’inciter les frontaliers de recourir aux transports publics pour soulager le trafic 

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