Les gouvernements français et luxembourgeois ne veulent pas en entendre parler, mais à gauche, la rétrocession fiscale reste une des priorités de la relation entre les deux pays.

"Le Luxembourg ne reverse rien à la France." Une fois de plus, la rétrocession fiscale est évoquée à l'Assemblée en France.

Ce mardi 6 décembre, c'est Martine Étienne, députée (LFI) de la circonscription de Longwy, qui a critiqué à l'Assemblée nationale l'inexistence de la rétrocession fiscale entre le Luxembourg et la France.

"De nombreux habitants vivent en France et travaillent au Luxembourg. Ils paient des impôts au Luxembourg puisqu'ils y travaillent, mais en échange, le Luxembourg ne reverse rien à la France" a fait valoir la députée, dans le camp de l'opposition à Emmanuel Macron. "Ainsi les collectivités locales frontalières ne reçoivent rien, se paupérisent et risquent de devenir des cités dortoirs désertées par les services publics."

Selon la députée, sans ces rentrées fiscales - généralement non compensées par l'État français - les communes frontalières "n'ont plus les moyens de fonctionner normalement". "Dans ma circonscription(...) le manque de financement nuit au bon fonctionnement des transports, à l'investissement dans les écoles et à l'entretien des hôpitaux" a-t-elle rappelé, jugeant le codéveloppement en place "inégalitaire et injuste".

Pour y remédier, elle demande une rétrocession fiscale pour "répartir équitablement" les revenus luxembourgeois générés par les frontaliers. Un argumentaire développé auparavant par Dominique Gros, ancien maire de Metz, ardent défenseur de la rétrocession fiscale.

LE LUXEMBOURG EST CONTRE... LA FRANCE AUSSI !

Mais des deux côtés de la frontière, les gouvernements y sont... tout à fait opposés. Sans revenir sur l'épisode des "décorations de Noël", le Premier ministre Xavier Bettel avait rappelé cet été sa préférence pour le codéveloppement.

Roland Lescure, actuel ministre délégué auprès du ministre de l'Économie en France, n'a pas dit autre chose. S'il s'est dit "préoccupé" par la situation, il a affirmé qu'il n'était "ni possible ni opportun" de dupliquer le modèle suisse de rétrocession fiscale. Ces compensations "ne visent pas à compenser un déséquilibre économique mais uniquement à corriger les dispositions d'une convention fiscale lorsque celle-ci déroge aux standards internationaux et avantage budgétairement, par rapport à ces standards, l'un de ces États". Or, "la convention franco-luxembourgeoise négociée en 2018 est conforme aux standards internationaux et n'appelle de ce fait aucune compensation de cette nature".

Après avoir trouvé, en 2018, un accord pour financer à hauteur de 240 millions d'euros des infrastructures en France, les deux pays avaient convenu d'une rallonge de 110 millions d'euros pour développer des infrastructures de mobilité douce.