Le gouvernement français prépare un changement au niveau des impôts pour faciliter le télétravail des frontaliers employés au Luxembourg.

L'avancée du télétravail s'accélère entre la France et le Luxembourg. Après l'annonce du relèvement du seuil fiscal de 29 à 34 jours, le gouvernement français fait un nouveau pas en avant.

Dans son budget pour 2023, il veut concrétiser sa solution qui pourrait "libérer" le télétravail des frontaliers.

Le projet de loi - qui doit encore être approuvé par le parlement français - prépare un changement de déclaration pour les employés qui télétravaillent parfois en-dehors du territoire luxembourgeois. Le but étant de "simplifier" le prélèvement à la source pour les entreprises luxembourgeoises qui emploient des frontaliers français.

À l'heure actuelle, les déclarations qu'elles doivent réaliser en France en cas de télétravail trop récurrent (au-delà du seuil fiscal) sont fastidieuses et impliquent un surcoût. "Le respect des obligations fiscales pour une fraction d’activité de leur salarié exercée en France peut alors constituer un obstacle administratif, notamment dans le contexte du développement du travail à distance", confirme le projet de loi du budget 2023. Sans parler d'une "forme d'instabilité juridique en cas d'erreur", ajoute Isabelle Rauch, députée de la Moselle.

La France propose donc de supprimer cet obstacle pour encourager les entreprises luxembourgeoises à accorder davantage de télétravail à leurs frontaliers installés en France.

PLUS DE TÉLÉTRAVAIL... ET MOINS D'IMPÔTS

Si l'article 3 du projet de loi est accepté en l'état, les entreprises luxembourgeoises n'auront plus qu'à "transmettre annuellement à l’administration le montant de la rémunération imposable en France déterminée selon les règles fiscales françaises".

C'est la France qui prélèvera chez le frontalier un acompte du prélèvement à la source: "Selon ce dispositif, l’administration fiscale française prélève sur le compte bancaire du contribuable un montant déterminé en fonction de ses derniers revenus connus de l’administration."

Isabelle Rauch y voit une bonne nouvelle: "le niveau d'imposition sur le revenu étant, dans la très grande majorité des situations, inférieur à celui du Luxembourg, les salariés résidents français pourront donc, avec l'accord de leur employeur, télétravailler davantage tout en acquittant moins d'impôts".

En attendant la création d'un possible statut de frontalier par l'Union européenne, ce changement permettra de télétravailler jusqu'à hauteur du seuil social européen des 25%. Soit environ un jour de télétravail par semaine. À condition bien sûr de le négocier avec l'employeur, qui garde le dernier mot sur la question du télétravail.

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