Le ministère de l'Économie français planche sur un moyen de "libérer" le télétravail des frontaliers employés au Luxembourg.

Les méthodes varient, mais la finalité reste la même: les gouvernements cherchent à sécuriser le cadre légal du télétravail. Une question diablement compliquée, surtout pour les frontaliers. La France et le Luxembourg y travaillent activement.

Dans cette optique, plusieurs solutions existent. Un accord de principe à 34 jours a déjà été trouvé entre les deux pays en octobre 2021, mais il n'a toujours pas été concrétisé par un accord bilatéral.

Au niveau européen, la France a également proposé la création d'un statut de frontalier. Bien qu'il permettrait de télétravailler jusqu'à deux jours par semaine sans mettre en danger l'affiliation des employés à la sécurité sociale, le projet pourrait ne pas aboutir avant de nombreux mois.

LA FRANCE À LA MANOEUVRE

C'est finalement au ministère de l'Économie français qu'une autre voie est à l'étude. Comme nous l'explique Isabelle Rauch, députée de la Moselle (Thionville), le gouvernement réfléchit à un moyen de ne plus obliger les employeurs luxembourgeois à déclarer les jours de télétravail effectués par leurs employés français.

Car ce décompte est assorti de nombreuses contraintes au-delà du seuil de 29 jours. En conséquence, les entreprises "n'ont pas envie de le dépasser", confirme la députée. Par ricochet, ces 29 jours représentent un frein concret au télétravail, surtout dans les sociétés où il serait possible d'aller plus loin.

Pour y remédier, et en vue de négocier avec le Luxembourg, le ministère français étudie actuellement deux possibilités:

  • soit le salarié devra déclarer lui-même à l'administration française le nombre de jours télétravaillés
  • soit le Luxembourg prélèvera lui-même l'impôt et rétrocèdera à la France la part qui lui revient

"Le but est de libérer le télétravail jusqu'à un jour par semaine" nous confirme Isabelle Rauch. Soit environ jusqu'au niveau du seuil social européen de 25%. Restera ensuite à convaincre les entreprises d'avoir recours au télétravail.

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En France, l'opposition de gauche s'inquiète de l'accord étudié par le ministère, qu'elle juge bourré d'"incertitudes". Elle évoque également un possible "cadeau fiscal" fait au Luxembourg. Isabelle Rauch estime elle que ce changement ne "sera pas un cadeau fiscal fait au Luxembourg" puisque les entreprises luxembourgeoises font aujourd'hui tout leur possible pour ne pas dépasser le seuil des 29 jours. Selon elle, l'État français récupèrera enfin des revenus qu'il ne percevait pas jusqu'ici.

À condition d'une bonne entente sur le dossier entre la France et le Luxembourg, une avancée pourrait être trouvée pour le 1er janvier 2023.

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