Nombre de frontaliers français paient plus d'impôts mais bénéficieront aussi de moins d'aides pour les crèches et les cantines. l'OGBL tire la sonnette et parle d'une "tromperie politique" qui ressemble à une double imposition.

L'augmentation surprise des impôts pour les frontaliers français continue de plomber le moral des ménages ayant des revenus au Luxembourg et en France. Ils devront s'acquitter, pour certains, de plusieurs milliers d'euros supplémentaires. Les frontaliers à la retraite font eux aussi les frais de la nouvelle convention fiscale ratifiée entre la France et le Luxembourg.

L'affaire fait des remous des deux côtés de la frontière franco-luxembourgeoise et la partie immergée de l'iceberg est de plus en plus visible sur le radar de l'OGBL. En plus des appels qui affluent à la centrale du syndicat, "de plus en plus de délégations du personnel sont interpellées", relève Christian Simon-Lacroix, responsable des frontaliers français à l'OGBL.

Même si la convention fiscale signée entre les deux pays suit les standards de l'OCDE et qu"'il n'y a pas, techniquement parlant, de double imposition, c'est une tromperie politique!" estime le syndicaliste de l'OGBL car "ses effets sont très proches d'une double imposition". Le mot qui fâche est lâché.

La nouvelle convention a chamboulé la méthode de calcul du fisc français. Jusqu'en 2020, il prenait en compte le salaire brut, moins les cotisations sociales et moins les impôts payés au Luxembourg. Désormais "seules les cotisations sociales sont déduites. Le revenu total s'en trouve mécaniquement plus important, ce qui entraîne une augmentation de la charge fiscale", rappelle le syndicaliste. Et il lance: "On peut se demander si on n'a pas à faire à une partie d'impôts déjà payés par le contribuable frontalier ?"

UN NOUVEL AVENANT RÉCLAMÉ

En plus d'une baisse du pouvoir d'achats, "il y a aussi des conséquences sur les seuils des aides (accordées en France) pour plusieurs services comme les crèches et cantines qui dépendent directement des impôts", appuie Christian Simon-Lacroix.

L'OGBL va frapper du poing sur la table ce mardi en se tournant aussi bien vers le ministre l'Économie français, Bruno Le Maire, que son homologue luxembourgeois, Pierre Gramegna, tous deux silencieux sur le sujet jusqu'ici. La revendication du syndicat est simple: "Signer un nouvel avenant garantissant que les impôts déjà payés au Luxembourg soient bien déduits de la totalité des revenus en France. Afin qu'il y ait une vraie équité fiscale", résume M. Simon-Lacroix.

Côté luxembourgeois, le syndicat compte bien décrocher un rendez-vous avec Pierre Gramegna, histoire de "savoir s'il est conscient de la potentielle perte d'attractivité du Luxembourg" pour les frontaliers français à l'avenir et lui demander de faire marche arrière.

Côté français, l'OGBL invite d'ores et déjà "tous les contribuables touchés à interpeller leur député" et "va envoyer une lettre à l'ensemble des députés français concernés". La question de l'effet final sur l'emploi frontalier (110.000 Français font la navette) se pose aussi pour la France: "S'ils se disent que ce n'est plus intéressant d'aller travailler au Luxembourg, ils vont aller pointer au chômage en France: est-ce que cela va aider l'économie française ?", interroge Christian Simon-Lacroix.

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