Le ministre des Finances, Pierre Gramegna, est au pied du mur. OGBL et CSV demandent si l'augmentation surprise des impôts pour les frontaliers français ne lui fait pas craindre une fuite de la main d'œuvre française. Les lésés sont incités à interpeller ministres, députés et maires... qui réagissent déjà.

Les avis d'impôts arrivés dans les boîtes aux lettres des frontaliers français ont fait éclater au grand jour le pot aux roses! La nouvelle convention fiscale ratifiée entre la France et le Luxembourg pénalise lourdement la grande majorité des ménages qui cumulent salaires français et luxembourgeois. Salariés et pensionnés sont touchés.

Certains des 110.000 frontaliers français qui travaillent au Luxembourg doivent débourser des milliers d'euros d'impôts en plus en France. Alors même que leur situation professionnelle est restée inchangée!

La grogne largement exprimée sur les réseaux sociaux commence à faire des vagues des deux côtés de la frontière. La première s'est soulevée juste avant le week-end et répercute en haut lieu le sentiment d'une double imposition qui ne dit pas son nom. Dans une lettre ouverte adressée au ministre de l'Économie français, Bruno Le Maire, la Députée européenne Nathalie Colin-Oesterlé et le maire de Metz, François Grosdidier, parlent d'un "coup de massue qui ne peut rester sans réponse".

Le même Bruno Le Maire, tout comme les députés, sénateurs et maires qui se soucient de leurs administrés travaillant au Grand-Duché, pourraient voir des plaintes affluer dans leur boîtes aux lettres dans les jours qui viennent.

LE MARCHÉ DU TRAVAIL "DÉJÀ TENDU" IMPACTÉ ?

Face à la "nouvelle attaque qui frappe certains travailleurs et pensionnés frontaliers", le comité OGBL d'Audun Le Tiche, Villerupt Pays-Haut demande "à toutes les personnes impactées négativement par cette nouvelle réforme d’introduire une réclamation auprès de votre Centre des impôts" et "d’exprimer votre colère sur ce nouveau mode de calcul" auprès des responsables politiques.

Pierre Gramegna, le ministre des Finances luxembourgeois qui avait pourtant annoncé une "super nouvelle" aux frontaliers français mardi, est entré à son tour dans le collimateur du premier syndicat du pays et du plus grand parti d'opposition gouvernementale. Le CSV le met au pied du mur - via une question parlementaire qui n'a pas été jugée "urgente" - et lui demande s'il avait anticipé cette possible augmentation de la charge fiscale pour certains frontaliers français. Il aimerait savoir si une marche arrière est possible.

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Dans l'ombre de la question fiscale pressante, une interrogation aux répercussions potentiellement pénalisantes pour le Luxembourg, pointe. C'est celle de l'"attractivité du Luxembourg pour les travailleurs frontaliers", relève Christian Simon-Lacroix, responsable des frontaliers français à l'OGBL.

Le ministre "ne craint-il pas que cette augmentation de la charge fiscale pourrait conduire certains frontaliers français à ne plus vouloir travailler au Luxembourg et provoquer un manque de main d’œuvre sur un marché de travail luxembourgeois déjà très tendu ?", interrogent sans ambages Gilles Roth et Laurent Mosar, députés CSV.

ÉTUDE D'IMPACT DEMANDÉE À BERCY

En coulisses, l'OGBL prépare un communiqué pour dire son désaccord et compte bien "interpeller les ministres français et luxembourgeois" pour leur rappeler qu'"au moment de signer l'avenant (de la convention fiscale) il n'était pas question d'augmenter les impôts", rappelle Christian Simon-Lacroix de l'OGBL.

Une demande d'étude d'impact précise de l'avenant sur le porte-monnaie des frontaliers français impactés est déjà arrivée à Bercy sur le bureau d'Olivier Dussopt, ministre-délégué auprès du ministre de l'Economie et des Finances français.

Dans sa lettre, le sénateur de Moselle, Jean-Marc Todeschini, appuyé par son collègue de Meurthe-et-Moselle Olivier Jacquin, demandent à Bercy que "les services fiscaux décomptent le nombre de foyers impactés, et donnent les chiffres des hausses d’impôts enregistrées. Ce bilan conduira sans aucun doute à revoir la convention en concertation avec les organisations de salariés et de contribuables".

Sans doute à l'ordre du jour de la prochaine réunion du comité national de l'OGBL, la question de l'augmentation surprise des impôts pourrait bien devenir prépondérante sur la table de la conférence intergouvernementale qui réunira ministres français et luxembourgeois le 18 octobre. À moins qu'elle ne soit réglée avant.

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