La nouvelle convention fiscale ratifiée entre la France et le Luxembourg pénalise lourdement les frontaliers dont le conjoint travaille en France. À revenus égaux, les couples ayant des revenus issus des deux pays vont payer (parfois beaucoup) plus d'impôts en France.

Ils sont nombreux à avoir reçu une mauvaise surprise dans leur boîte aux lettres ces jours-ci. L'avis d'imposition sur les revenus 2020 est arrivé. Et pour les couples cumulant des salaires des deux côtés de la frontière, la pilule est dure à avaler. La grande majorité des ménages devront mettre la main au portefeuille, et pour certains couples la différence est énorme.

Michel est chef d'équipe dans une grande entreprise au Luxembourg, sa femme est clerc de notaire à Metz. Pour eux, la hausse de l'impôt en France se chiffre à 1600 euros. Et ils ne sont pas les seuls dans ce cas... Christophe travaille aussi au Luxembourg, sa femme, Valérie donne quelques heures de cours en France. Ils n'étaient jusque là pas imposables dans l'hexagone, mais cette année, malgré des revenus en baisse de 30% pour madame en 2020, ils devront s’acquitter d'impôts sur le revenu dans les deux pays.

ÇA GRONDE CHEZ LES FRONTALIERS

À la Maison du Luxembourg, à Thionville, le téléphone n'arrête pas de sonner ces derniers jours. Au bout du fil, des frontaliers partagés entre colère et incompréhension. Ils viennent de recevoir leur avis d'imposition français et se sentent floués.
Séverine Bergé, fiscaliste chez Neofisc à Frisange nous explique pourquoi les impôts des couples cumulant des salaires au Luxembourg et en France augmentent.

"La méthode de calcul a changé. Jusqu'en 2020, le revenu luxembourgeois pris en considération en France était le salaire brut, moins les cotisations sociales et moins les impôts payés au Luxembourg." Et ce n'est plus le cas. Le nouveau mode de calcul ne tient plus compte des impôts payés au Luxembourg. Résultat, le revenu du ménage est plus élevé, ce qui entraîne une augmentation mécanique de l’impôt.

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© JEAN-CHRISTOPHE VERHAEGEN / AFP

Un exemple en chiffres: Pour une rémunération annuelle brute de 65.000 € au Luxembourg, les cotisations sociales sont de 7.696 € et l'impôt à la source au Grand-Duché s'élève à 8 420 €. En 2020, le revenu ajouté aux revenus français était de 48 884 €. Cette année, le revenu ajouté aux revenus français est de 57 304 €.

Le barème étant progressif, le taux moyen est plus élevé. La France recrédite l'impôt qui correspond aux 57 304 € de revenus luxembourgeois et applique le taux moyen sur les revenus français. Le revenu du ménage est plus élevé... et les impôts aussi!

"La hausse des impôts concerne presque tous les frontaliers ayant des revenus dans les deux pays, seuls ceux qui gagnent trop peu au Luxembourg pour être imposables passeront à travers les mailles du filet. Autant dire une minorité" explique Séverine Bergé. "Sur les nombreux appels que nous recevons, certains contribuables nous parlent d'une augmentation de 1.000 ou 2.000 € qu'ils n'avaient pas anticipé." Mais d'autres ont eu une note beaucoup plus salée. "Jusqu'à 5000 € pour un couple" ajoute la fiscaliste.

DOUBLE IMPOSITION DÉGUISÉE ?

Malgré tout, pour Séverine Bergé "On ne peut pas parler de double imposition. La France ne tient plus compte des impôts payés au Luxembourg, car bien souvent il ne s'agit pas d'un impôt définitif." En effet, certains contribuables se voient rembourser une partie des sommes retenues à la source au Luxembourg. "Il faudrait alors refaire une déclaration rectificative en France l'année suivante, ça relèverait du parcours du combattant."
 
En octobre 2019, la France et le Luxembourg avaient justement signé un avenant à la première convention fiscale "en vue d'éviter les doubles impositions". Une décision qui soulageait alors les craintes des frontaliers français, mais ces derniers sont en train de déchanter.

Pour Christian Eckert, ancien secrétaire d’État chargé du Budget de 2014 à 2017 et député de la troisième circonscription de Meurthe-et-Moselle de 2007 à 2014, "le traitement de cette affaire a été scandaleux". "C'est plus que de l'amateurisme de la part des députés LREM, c'est de la tromperie" ajoute l'ex-député.

Avec les réformes successives de la fiscalité, en 2016 pour le Luxembourg, en 2019 pour la France, les frontaliers ont un peu l'impression de se faire "tondre" des deux cotés de la frontière. Mais il faut rappeler que leur statut fiscal était longtemps avantageux. La réforme luxembourgeoise n'a fait que rétablir l'égalité entre les ménages luxembourgeois et le Français qui disposaient de revenus dans les pays. Et la nouvelle convention fiscale avec la France respecte les textes européens et les standards de l'OCDE.

Reste que cette nouvelle augmentation de la fiscalité, après de nombreux coups de rabots des deux côtés de la frontière, risque à terme de rendre le Luxembourg moins attractif. Avec 106.000 salariés, les résidents français représentent le plus grand contingent de travailleurs frontaliers au Luxembourg. Ils sont près d'un salarié sur quatre (23,4% des actifs) à venir de l'hexagone. Si leur nombre venait à baisser rapidement, le Grand-Duché aurait un sérieux problème de main d'oeuvre.

Pour en savoir plus sur la déclaration d'impôt pour les frontaliers, retrouvez notre guide 2021.