La France n'est pas prête à renégocier l'accord avec le Luxembourg qui permet aux frontaliers de télétravailler 29 jours par an.

Avec la crise du coronavirus, les frontaliers français exerçant au Luxembourg se sont pour beaucoup habitués aux joies du télétravail. Celui-ci est encore illimité jusqu'à la fin du mois d'août, comme Pierre Gramegna, le ministre des Finances luxembourgeois, l'a annoncé la semaine dernière. Au-delà de cette date, beaucoup ont l'espoir de voir bouger les lignes. Et notamment cette limitation de 29 jours de télétravail pour les frontaliers français du Grand-Duché, une limitation qui découle d'un accord passé entre les deux pays en 2018 et revu en janvier 2020, et au-delà de laquelle les jours travaillés en France sont imposés par la France. Les frontaliers n'ont certainement pas manqué, d'ailleurs, l'annonce du Parti démocratique (DP), qui fait de cette question une priorité politique, avec pour objectif d'obtenir pour eux un jour de télétravail par semaine.

Oui mais! En ce mardi 30 juin, Christelle Dubos, la secrétaire d'état auprès du ministre des Solidarités et de la Santé, a glacé les espoirs des frontaliers français lors d'une séance à l'Assemblée nationale. Celle-ci a répondu au député de Meurthe-et-Moselle, Xavier Paluszkiewicz, qu'il n'était pas prévu de dépasser le nombre de jours de télétravail pour les frontaliers français, lesquels devront se contenter des 29 jours qui constituent déjà une faveur fiscale.

"PERTE DE RECETTE FISCALE POUR LA FRANCE"

"Cette clause particulière (de 29 jours, ndlr) ne se retrouve dans aucune autre convention signée par la France. Dans le contexte du covid-19, les autorités des deux états ont considéré que cette situation constituait un cas de force majeur subi par les travailleurs. Un accord à l'amiable a donc été conclu (...) et il est par nature, temporaire. Il n'est pas envisageable aujourd'hui de négocier un nouvel accord" a répondu Christelle Dubos, lisant une lettre rédigée par le ministre de l'Economie et des Finances, Bruno Le Maire.

Accorder davantage de jours de télétravail aux frontaliers français "occasionnerait de façon pérenne une perte de recette fiscale pour la France et ceci ne serait pas nécessairement favorable à tous les contribuables concernés" a-t-elle ajouté.

Lui-même ancien frontalier, Xavier Paluszkiewicz, qui a insisté sur l'effet positif du télétravail sur la vie des travailleurs, sur le trafic et le climat, a promis de revenir à la charge "car il y a sûrement des précisions à donner."