Lors du vote des députés français sur la nouvelle convention fiscale avec le Luxembourg jeudi dernier, la France a rappelé qu'elle souhaite la mise en place d'une rétrocession fiscale.

Déjà en mars 2018, le ministre des Affaires étrangères Jean-Yves Le Drian avait fait un appel du pied au Luxembourg, lors de la visite d'État du gouvernement et du Grand-Duc. Une tentative balayée par le Premier ministre Xavier Bettel, qui avait clairement annoncé sur RTL France que le Luxembourg ne voulait pas "payer les décorations de Noël" des communes frontalières.

Ce jeudi 14 février, lors du vote de la nouvelle convention fiscale entre les deux pays, c'est le rapporteur du texte, Frédéric Petit, qui a procédé à la piqûre de rappel: la France veut un "juste retour fiscal" pour ses quelque 100.000 frontaliers.

"Leur présence sur le territoire français se traduit par des dépenses élevées pour les services publics, sans que la France ni les collectivités mosellanes ou meurthe-et-mosellanes n’obtiennent de juste retour fiscal" a regretté le député démocrate des Français de l'étranger (Allemagne et Europe centrale).

Le député français Frédéric Petit lors de sa prise de parole à l'Assemblée nationale. / © Impression écran Assemblée nationale

S'il est vrai que les recettes fiscales directes des frontaliers ne sont pas perçues par la France, créant ainsi un déséquilibre, le Luxembourg a des arguments pour nuancer ce constat. Sa croissance permet de contenir le taux de chômage dans les départements frontaliers et les revenus de ses travailleurs sont majoritairement dépensés dans les commerces français, ce qui soutient aussi l'emploi local et rempli les caisses françaises grâce à la TVA.

Insuffisant pour la France: "Cette situation pose un réel problème, car elle se traduit par un appauvrissement des régions frontalières, dans lesquelles vivent des personnes pourtant très bien rémunérées. Le Luxembourg a pris conscience de ce déséquilibre et des coûts que représente sa main-d’œuvre pour les services publics en France, mais aussi en Wallonie et en Sarre."

LE RETOUR FISCAL, UNE SIMPLE ÉTAPE

Une des premières solutions, à laquelle le Luxembourg a déjà consenti, est de cofinancer des projets d'infrastructure hors de son territoire. Les deux pays se sont accordés pour injecter chacun 120 millions d'euros sur dix ans dans le rail et le covoiturage.

Un début, mais c'est toujours moins que la compensation annuelle que le Grand-Duché octroie aux communes frontalières belges, qui comptent deux fois moins de frontaliers que celles de l'Hexagone.

M. Petit a d'ailleurs jugé que le modèle suisse, qui consent déjà à un retour fiscal aux départements frontaliers français, est un exemple à suivre puisqu'il permet d'utiliser les fonds dans les services publics et dans les infrastructures.

"À moyen terme, la France et le Luxembourg pourraient systématiser l’accord en vigueur entre le canton de Genève et les départements de l’Ain et de la Haute-Savoie, par exemple, qui pourrait servir de modèle pour mettre en place ce qu’on appelle des "transferts compensatoires". Cette solution, apparemment juste, favoriserait, à mon avis, le maintien du statu quo."

À long terme, le député espère dépasser la rétrocession fiscale, qu'il juge "trop statique" pour arriver à une zone économique transfrontalière harmonisée "qui mènerait un plan de codéveloppement global et cohérent, dont le financement et le contrôle seraient communs".

Reste à voir comment le Luxembourg réagira à ce nouvel appel du pied.