Trois personnes comparaîtront devant la 12e chambre correctionnelle

Le procès Luxleaks débutera le 26 avril

Luxembourg

L'ancien collaborateur de PWC, Antoine Deltour, sera cité à la barre et devra répondre de ses actes qui ont déclenché l'affaire Luxleaks.

Vendredi matin, le ministère de la Justice a communiqué que le procès autour de l'affaire dite "Luxleaks" débutera au tribunal de Luxembourg-Ville fin avril/début mai. Le procès est censé durer 5 jours et 3 personnes seront convoquées devant les juges.

Hormis l'affaire d'Antoine Deltour, 2 autres affaires relatives à Luxleaks seront traitées: il s'agira d'une part d'une plainte contre le journaliste français Édouard Perrin qui a pour la première fois publié les rulings PWC de 2012 sur la chaîne télévisée France 2, et, d'autre part, d'une seconde source qui travaillait chez PWC, un Français âgé de 38 ans. 

Le communiqué du parquet

Par la présente je vous informe que le procès dit « LuxLeaks » débutera le mardi 26 avril 2016 au tribunal d’arrondissement de Luxembourg. Trois personnes ont été renvoyées devant la chambre correctionnelle.

Suite à l’ordonnance de renvoi de la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de Luxembourg du 25 novembre 2015, Monsieur Antoine Deltour doit répondre, pour les faits par lui commis en tant qu’auteur, de vol domestique, d’accès ou de maintien frauduleux dans un système informatique, de divulgation de secrets d’affaires, de violation de secret professionnel et de blanchiment-détention des documents soustraits.

Un deuxième ancien collaborateur de PwC se voit reprocher les mêmes infractions, à savoir le vol domestique, l’accès ou le maintien frauduleux dans un système informatique, la divulgation de secrets d’affaires, la violation de secret professionnel et le blanchiment-détention des documents soustraits, mais pour des faits différents et postérieurs à ceux commis par Antoine Deltour.

Monsieur Edouard Perrin, quant à lui, doit répondre comme coauteur ou complice des infractions de divulgation de secrets d’affaires et de violation de secret professionnel et, comme auteur, de l’infraction de blanchiment-détention des seuls documents soustraits par le second collaborateur.

Afin que vous puissiez prendre vos dispositions, je vous signale que le procès a été prévu pour durer cinq audiences. 

Les dates exactes d’audience sont les suivantes :

-          Mardi le 26 avril 2016 à 9h00

-          Mercredi le 27 avril 2016 à 15h00

-          Jeudi le 28 avril 2016 à 9h00

-          Mardi le 3 mai 2016 à 9h00

-          Mercredi le 4 mai 2016 à 15h00

Toutes les audiences auront lieu dans la salle TL 1.10 du tribunal d’arrondissement de Luxembourg. L’affaire sera traitée par la 12e chambre correctionnelle du même tribunal.