Commission de la Justice

Un projet de loi pour mieux protéger secouristes et agents de police

Luxembourg

Des sanctions lourdes frapperont bientôt ceux qui agressent ou importunent les secouristes, qui seront désormais traités comme des policiers.

Des secouristes agressés en service, c'est choquant, mais c'est malheureusement une réalité au Luxembourg aussi. Le nombre de tels incidents est en augmentation.

Les députés et le gouvernement souhaitent mieux protéger les membres des services de secours contre les agressions verbales et physiques. C'est l'objet du projet de loi 7340 qui a été examiné mercredi en Commission de la Justice.

"Le texte vise notamment à créer une infraction particulière dans le Code pénal luxembourgeois, consistant dans le fait de s’opposer, par violences ou menaces, à l’action des services de secours en intervention", est-il précisé sur le site de la Chambre des députés. La Commission a décidé de formuler un amendement qui stipulera que tout individu qui gêne volontairement l'intervention des secours et des agents de police, sera sanctionné. Il risquera alors des sanctions pénales, qui seront laissées à l'appréciation du juge, a précisé le ministre de la Justice, Felix Braz. Il serait question d'une peine de prison pouvant aller jusqu'à 5 ans et d'une amende pouvant atteindre 10.000 euros.

Le député CSV Gilles Roth, s'est réjoui que cet amendement, auquel tenait beaucoup le CSV, ait trouvé sa place dans le texte. Il a ajouté qu'il ne pouvait plus y avoir de discussions politiques controversées sur le sujet car le CSV était évidemment d'accord avec le gouvernement sur l'objectif.

Pour ce projet de loi, la procédure législative pourrait être relativement rapide et il pourrait être présenté en séance plénière au printemps.