Séance publique

Constitution de la Chambre des députés le 30 octobre

Luxembourg
© Archives RTL

La séance de constitution de la Chambre sera ouverte au public pour la première fois de l'histoire.

Ce mardi 30 octobre à 14h30, la nouvelle Chambre des Députés se réunira lors d’une première séance publique.

Le Premier Ministre Xavier Bettel clôturera la session ordinaire 2017/2018 et ouvrira la session ordinaire 2018 /2019 au nom du Grand-Duc.

Qui préside la première séance publique ?

La présidence de la première séance publique sera assurée par le candidat élu le plus ancien en rang, c’est-à-dire celui qui, à la date du 30 octobre 2018, a accompli le plus grand nombre d’années et de mois de mandat parlementaire. Il s’agit du député Gast Gibéryen (ADR).

Il sera assisté par les deux candidats élus les plus jeunes en âge : Sven Clement (Piraten) et François Benoy (déi gréng). Les trois forment le « Bureau provisoire ». Ce dernier tire au sort sept candidats élus qui composeront une commission des vérifications des pouvoirs.

Vérification des pouvoirs des candidats élus

Vérifier les pouvoirs des candidats élus veut dire contrôler que :

  • les opérations électorales se sont déroulées de manière régulière ;

  • chaque candidat élu remplit les conditions d’éligibilité (Plus d’informations.) prévues par la Constitution et la loi électorale (être Luxembourgeois, jouir des droits civils et politiques, être âgé de 18 ans accomplis etc.)

  • chaque candidat élu n’est frappé par aucune des incompatibilités liées à la parenté ou à l’alliance prévues par la loi électorale.

Assermentation des candidats élus

Les députés, dont les pouvoirs ont été déclarés valides, seront regroupés par circonscription électorale et prêteront serment. Les candidats élus, qui sont membres du gouvernement, ne prêtent pas serment au cours de la séance du 30 octobre. Dans l’hypothèse où ils ne sont pas nommés dans le gouvernement à venir, ils prêteront serment au cours d’une prochaine séance publique une fois que le gouvernement sera constitué. Les fonctions de ministre ou de secrétaire d'État ne sont pas cumulables avec celle de député.

Les tribunes sont ouvertes au public, l’accès se fait sur présentation d’une pièce d’identité via l’entrée de la rue de l’Eau, (à l’arrière de l’Hôtel de la Chambre). Toutes les séances de la Chambre des députés peuvent être suivies en direct sur ChamberTV, la télévision officielle qui est d'ailleurs passée en HD depuis cette rentrée.