Changement de sexe et de prénom

La procédure va être simplifiée à l'état civil

Luxembourg
© RTL Télé Lëtzebuerg / Jeff Kieffer

Vendredi dernier, le conseil de gouvernement a adopté un projet de loi sur la modification de la motion du genre et du prénom à l'état civil.

Cette modification concerne concrètement le Code Civil. Les droits des personnes transsexuelles et intersexuelles seront ainsi renforcés quand elles demanderont un changement de la mention de leur genre ou de leur prénom.

Mercredi après-midi, le ministre de la Justice a fourni des détails sur le projet de loi.

Selon des études internationales, 0,6% des femmes et des hommes peuvent être qualifiés de personne transgenre ou intersexe au niveau mondial.

Si on rapporte ces statistiques au niveau du seul Grand-Duché, on arrive à un chiffre de 3.700 personnes. Le changement de sexe n'est évidemment pas une question fondamentale pour ces 3.700 individus. Mais il y en a peut-être plus qu'on ne le pense, explique Felix Braz. En 2014, les tribunaux ont été confrontés à 5 demandes et à 4 en 2015. Avec la nouvelle loi qui introduit une procédure moins lourde, ce nombre pourrait augmenter. Selon une estimation grossière du ministère, le nombre de demandeurs pourrait être multiplié par 3 ou 4 et on arriverait à 15 à 20 personnes par an.

Avec le nouveau projet de loi, elles auront une base légale si elles veulent changer leur sexe et leur prénom à l'état civil. Jusqu'à présent, la procédure était judiciaire et se basait strictement sur la jurisprudence des tribunaux.  

A l'avenir, un avis médical ne sera plus nécessaire. Il s'agira d'une démarche purement administrative, a précisé le ministre de la Justice, Felix Braz.

Si le gouvernement fait cela, c'est parce que ces gens ne sont pas malades, ce n'est pas une pathologie. Ils constituent tous une variante de la nature, une minorité en nombre, mais qui est aussi normale que les autres, a poursuivi le ministre.

Les adultes devront faire une demande auprès du ministère de la Justice, et les mineurs devront le faire via leur tuteur légal, c'est-à-dire, la plupart du temps, leurs parents.

La question de l'introduction d'un troisième genre est aussi posée. Un groupe interministériel travaille actuellement sur le sujet. A côté de "homme" ou "femme", l'Etat civil disposerait d'une troisième possibilité "ni homme, ni femme".

© RTL Télé Lëtzebuerg / Jeff Kieffer