Syfel

113 fabriques d'église demandent à l'Ombudsman d'intervenir

Luxembourg

La réforme des fabriques d'église suscite toujours des rumeurs.

Parce qu'aucune véritable communication n'est possible avec le ministre de l'Intérieur, 113 fabriques d'église ont déjà demandé l'intervention de l'Ombudsman. Le ministre ne serait tout simplement pas à l'écoute et il ne souhaiterait pas recevoir le Syndicat des fabriques d'église, le Syfel. 

Le projet de loi en question devrait être voté début 2018 à la Chambre et il pourrait entrer en vigueur dès avril.

Pour le Syfel, il reste surprenant qu'il soit possible au Luxembourg de dissoudre une personne juridique comme une fabrique d'église sans son accord et sans consultation et de voler ou de nationaliser ses biens. Et tout cela, sans susciter de réaction de la part du Conseil d'Etat.

Le Conseil d'Etat qui pratiquerait le deux poids, deux mesures. Pour la réforme des services de secours, il vient très récemment de qualifier le transfert des propriétés des sections locales de pompiers d'expropriation. Mais pas pour les fabriques d'église.

Même une pétition de près de 12.000 signatures n'a pas eu pour effet qu'il soit tenu compte de ces revendications. La démocratie participative annoncée par le gouvernement ne serait que farce et hypocrisie. Le Syfel menace de lourdes conséquences juridiques si aucun compromis n'était trouvé.

Et l'évêché ne s'en sort pas mieux. Le Syfel lui reproche de n'avoir dit que "oui et amen" au gouvernement sur ce point. En récompense, il a obtenu le contrôle du Fonds qui va rassembler les avoirs des fabriques d'église.

Le Syfel se demande enfin si une loi votée par la Chambre, dont la base est une convention, qui pourrait être déclarée nulle par un tribunal, peut être appliquée.